Administration numérique dans les territoires : retour sur la première année du programme DCANT

Voilà un peu plus d’un an, Etat et collectivités lançaient le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT), et en fixaient la feuille de route, sur deux ans.

Après un an de mise en œuvre, à mi-parcours, l’heure est au premier bilan. Fin septembre dernier, la commission d’orientation stratégique (COS) a ainsi permis de dresser un bilan des travaux et d’orienter ceux des mois à venir. Réunissant les directeurs généraux d’associations d’élus, les représentants d’administrations centrales, ceux des structures de coopération territoriale et des organismes engagés dans l’élaboration et la mise en œuvre du programme, cette COS a également été l’occasion de réaffirmer l’engagement de l’Etat en faveur de la transformation numérique de l’action publique et sa volonté de la conduire en concertation avec les collectivités territoriales, sur un ensemble de recommandations opérationnelles.

France Connect agent, dématérialisation des marchés publics, archivage électronique… : Les avancées 2016

Les partenaires, Etat ou collectivités, ont porté au cours de cette première année de mise en œuvre d’importantes réalisations.

A la suite de l’appel à projets du programme d’investissements d’avenir (PIA) « Identité numérique », le ministère de l’Intérieur et le SGMAP ont lancé, en septembre 2016, une expérimentation afin d’étudier la faisabilité d’un FranceConnect Agent. L’objectif : décliner l’actuel FranceConnect, le dispositif d’identification et d’authentification en ligne de l’administration, en une version dédiée aux agents de la fonction publique et aux élus locaux.

Concernant la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une nouvelle version de la convention-type a été produite dans le cadre du programme @ctes afin de supprimer les obstacles à la transmission de certains actes au contrôle de légalité.

15 partenaires ont lancé, en janvier 2016, une préfiguration nationale en vue de la dématérialisation, de bout en bout, des marchés publics. Cette phase vise à déterminer de manière opérationnelle les conditions techniques, organisationnelles et financières de la collecte et de la publication des données des marchés.

En matière d’archivage électronique, des travaux menés avec les associations de collectivités ont permis de préparer une étude sur les conditions de portage, de financement et de mise en œuvre de systèmes d’archivage électronique territoriaux afin d’en favoriser le développement dans les territoires.

La mobilisation des acteurs à l’origine du programme

Piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT) découle de la création, en 2011, d’une instance nationale partenariale (INP) portée par l’Etat et les collectivités territoriales et elle-même animée par le SGMAP. Initialement dédiée à l’information des associations, elle est aujourd’hui devenue un lieu d’échange et de coconstruction autour des sujets numériques. L’INP entrant dans une logique opérationnelle, elle s’est engagée dès 2014 dans la construction partagée du programme DCANT. Celui-ci a pour objectif, dans une logique de mutualisation des initiatives, de faire converger la stratégie de l’Etat en faveur de la transformation numérique (Etat Plateforme, gouvernement ouvert, open data, simplification…) et les stratégies des collectivités territoriales de transition numérique.

Les échanges se multiplient

Les échanges au sein de l’instance nationale partenariale se sont poursuivis pour recueillir remarques et points d’attention du secteur public local. Si un nombre de plus en plus important de ces projets font l’objet d’un temps d’échange au sein de l’INP, cette démarche n’est pas encore généralisée pour l’ensemble des ministères.

Au cours de l’année 2016, associations de collectivités territoriales et ministères porteurs ont notamment échangé dans le cadre de l’INP, sur :

• le référentiel général d’interopérabilité (RGI) et son projet d’arrêté d’application ;
• le projet de décret d’application de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
• les projets d’arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteur et à la publication des données essentielles des marchés publics en application de la réforme du droit de la commande publique ;
• les perspectives d’application réglementaire de la loi Modernisation de la justice du 21e siècle.

Les projets de décrets d’application de la loi République numérique y sont aussi l’objet d’échanges.

Favoriser l’émergence de l’administration numérique de demain

La dernière commission d’orientation stratégique a permis de définir les priorités à venir. Les associations d’élus ont réaffirmé leur volonté que les projets numériques impactant les collectivités territoriales puissent leur être présentés en INP, le plus en amont possible. Elles ont également souhaité travailler sur les recommandations relatives à l’archivage électronique indispensable à la dématérialisation de bout en bout.

La recommandation transverse relative à l’accompagnement et à la sensibilisation des collectivités locales à l’administration numérique territoriale se traduit notamment au 1er trimestre 2017 par l’organisation avec le CNFPT de cinq matinées d’actualité territorialisées sur les différentes thématiques numériques du programme DcANT illustrées par des retours pratiques des territoires.

Au 1er trimestre 2017, le bilan du « proof of concept » (POC) FranceConnect Agent porté par le ministère de l’Intérieur, aujourd’hui en cours, marquera une étape importante dans la mise en œuvre de la recommandation portant sur la simplification des modes d’échanges inter-administrations.

Les préfigurations lancées concernant le « tout dématérialisation » de la commande publique, afin d’anticiper la généralisation de la réponse électronique aux marchés publics au 1er octobre 2018 se poursuivent. Une attention forte sera portée à la capacité d’essaimage des acheteurs publics préfigurateurs auprès de leur territoire, concernant le volet simplification (Marché public simplifié - MPS, API Entreprise) et dématérialisation. S’agissant du volet transparence, le programme DcANT pourra capitaliser sur le partenariat pour un gouvernement ouvert et poursuivre le suivi de la préfiguration de ce volet à travers notamment les expérimentations menées en Bretagne et Bourgogne Franche-Comté concernant l’ouverture des données de marché public.

Lire aussi Pour une commande publique simplifiée et dématérialisée : les territoires lancent la préfiguration

Le développement de l’archivage électronique dans les territoires a fait l’objet d’une étude collective, menée par un groupe projet composé de représentants de différentes collectivités territoriales, d’administrations centrales et d’associations professionnelles partenaires. Finalisée en octobre 2017, cette étude présente un benchmarck et diagnostic des stratégies et dispositifs actuels, une analyse du cadre juridique en vigueur, et enfin différents scénarios de mise en œuvre dans les territoires de systèmes d’archivage électronique adaptés aux besoins des collectivités afin d’en favoriser l’émergence.

Consulter l’étude portant sur l’archivage électronique dans les territoires

Enfin, les travaux concernant le développement de l’écosystème numérique des territoires se poursuivent à travers les réflexions engagées par les associations de collectivités locales. Une mise en perspective de la stratégie Etat plateforme à travers l’approche des collectivités locales pourrait contribuer à enrichir cette réflexion.

Vous souhaitez rejoindre la communauté constituée en faveur du développement de l’administration numérique territoriale et contribuer activement à la mise en œuvre opérationnelle des recommandations ? Faites-le nous savoir en écrivant à l’adresse suivante : DCANT.sgmap@modernisation.gouv.fr