État et collectivités main dans la main dans le développement de l’administration numérique

Une feuille de route sur deux ans, des axes stratégiques prioritaires, des recommandations concrètes, des problématiques partagées par tous… L’État et les collectivités s’engagent ensemble dans un programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT). Officiellement lancé le 6 octobre 2015, ce programme est le fruit d’une année de concertation conduite au sein d’une instance de gouvernance réunissant les associations d’élus, les collectivités territoriales et les ministères : l’instance nationale partenariale (INP), animée et pilotée par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

Le programme repose sur le besoin d’une gouvernance partagée entre l’État et les collectivités autour des grands projets qui impactent l’administration numérique territoriale.

Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique

Ce programme entend faire converger la stratégie de transformation numérique des collectivités territoriales avec celle de l’État et de ses différents projets État plateforme, gouvernement ouvert, open data, choc de simplification…).

Simplifier les échanges entre collectivités et État

Au cœur du programme DcANT, dix recommandations opérationnelles. Les unes sont atteignables très rapidement, les autres, plus structurantes, s’inscrivent dans le moyen terme. Toutes s’articulent autour de plusieurs axes stratégiques. Premier d’entre eux : l’efficience des relations inter-administrations. « Les échanges entre l’État et les collectivités doivent être simplifiés », explique Céline Faivre (photo), adjointe à la cheffe du département Administration numérique en charge du programme DcANT au sein du SGMAP. « L’une des recommandations du programme insiste sur la mise en place d’un mécanisme mutualisé d’identification et d’authentification des agents et des élus, en s’appuyant sur des annuaires et des bases tiers partagés. Ce système permettrait aux collectivités d’échanger avec l’Etat et d’accéder à ses applications informatiques de façon simplifiée et sécurisée. » La construction d’un France Connect Agents fait d’ailleurs l’objet de travaux associant le Ministère de l’Intérieur, de la Justice, la DGFiP et 9 collectivités territoriales.

Homogénéiser l’administration aux yeux de l’usager

Un autre axe majeur du programme concerne l’usager (particuliers, entreprises, associations), et sa relation unifiée avec le service public. « Le citoyen est un usager commun à plusieurs administrations. Dès lors, notre ambition est de lui proposer des services publics numériques fondés sur une stratégie commune, notamment à travers l’Etat plateforme et “Dites-le-nous une fois », précise pour sa part Laure de la Bretèche (photo), secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique.

Côté entreprise, le programme mettra l’accent sur la dématérialisation totale des procédures de passation des marchés publics et la généralisation de Marché public simplifié. C’est d’ailleurs là une recommandation à part entière copilotée avec la direction des affaires juridiques de Bercy. « Les expérimentations envisagées contribueront à faciliter la mise en œuvre du plan national de dématérialisation des marchés publics », précise Céline Faivre.

Favoriser le développement de l’archivage électronique

La gestion de la preuve électronique et du patrimoine immatériel des administrations fait l’objet d’un dernier axe qui touche directement à leur processus d’archivage électronique. La bonne conservation des actifs numériques est en effet un préalable à la dématérialisation de leurs documents.

En pratique, le programme recommande l’interopérabilité des solutions d’archivage. Il table sur la construction d’un cadre d’architecture fondé sur des normes, des standards et des référentiels communs que devront respecter les éditeurs de logiciels métiers. Il encourage enfin une gestion mutualisée des archives entre autorités compétentes.

Vers un écosystème numérique s’appuyant sur les principes de l’État plateforme

Cette première vague de recommandations (dont la mise en œuvre s’étend jusqu’en 2017) porte la volonté de dématérialiser de bout en bout les échanges entre les administrations et l’usager. Elle s’accompagnera d’une vague d’expérimentations territoriales, amenées à être généralisées. Rappelons également que le programme DcANT vise le développement d’un écosystème et la valorisation d’un patrimoine numériques, deux préoccupations fortes des associations d’élus et de collectivités territoriales.

« Ces deux enjeux sont au cœur de l’État plateforme », explique Henri Verdier (photo), directeur interministériel du numérique et des systèmes d’information et de communication. « Cette stratégie repose sur le principe que les ressources détenues par les administrations doivent être plus ouvertes et plus interopérables, de manière à libérer la puissance de création des acteurs publics et privés. L’État plateforme sera de fait le lieu de convergence de l’État et des collectivités autour du numérique. »

Un cercle de confiance bâti entre l’État et les collectivités

La gouvernance du programme DcANT s’appuie sur une concertation au sein de l’Instance Nationale Partenariale (INP) et de l’instance du Dialogue national des territoires (DNT). Les décisions sont prises à l’issue d’un processus législatif et réglementaire validé conjointement par l’Etat et les collectivités.

Les acteurs publics locaux seront soutenus et accompagnés par un réseau d’ambassadeurs territoriaux du programme DcANT. Réseau chargé de mobiliser les partenaires clefs (institut national des études territoriales, centre national de la fonction publique territoriale, syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, syndicat national des secrétaires de mairies, association des directeurs généraux de France et association de promotion du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux), de décliner les partenariats nationaux à l’échelle locale ou d’identifier les groupes d’experts territoriaux.

[Mise à jour du 02/03/2018]

À l’issue du premier programme DCANT 2015-2017, l’étude relative au développement de l’archivage électronique dans les territoires a été finalisée en octobre 2017. Cette étude a été produite par un groupe projet composé de représentants de différentes collectivités territoriales, administrations centrales et associations professionnelles, partenaires. Elle s’articule en 3 volets :

Volet 1 : Benchmark et diagnostic associés aux différentes stratégies et dispositifs actuellement retenus et mis en œuvre

Volet 2 : Analyse du cadre juridique en vigueur : impacts des principaux textes relatifs à l’archivage électronique dans le secteur public local, en y intégrant notamment les textes relatifs à la mutualisation et à l’externalisation ainsi que le règlement de l’UE relatif au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données

Volet 3 : Définition de scenarii de mise en œuvre de systèmes d’archivage électronique (SAE) dans les territoires adaptés aux besoins des collectivités pour faciliter l’émergence de projets d’archivage électronique et leur montée en charge

Consulter l’étude portant sur l’archivage électronique dans les territoires