La France rejoint le Partenariat pour un Gouvernement ouvert

A l’occasion de la Conférence de Paris sur l’open data et le gouvernement ouvert, la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé officiellement ce jeudi 24 avril la décision de la France de rejoindre le Partenariat pour un Gouvernement ouvert (« Open Government Partnership »).

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Le Gouvernement avait indiqué en février 2013, dans sa feuille de route en matière d’ouverture et de partage des données publiques, qu’il étudiait l’opportunité de rejoindre le Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO - en anglais : Open Government Partnership ou OGP). Une démarche confirmée par le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril 2013. C’est désormais chose faite.

En ouverture de la Conférence de Paris sur l’open data et le gouvernement ouvert, ce jeudi 24 avril 2014, la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé officiellement l’intention de la France d’adhérer au Partenariat pour un Gouvernement ouvert.

“La France adhère à cette organisation avec une grande détermination et elle entend contribuer à son dynamisme en s’engageant pleinement et en entretenant un dialogue nourri avec ses partenaires” a déclaré Marylise Lebranchu.

Cette décision figure dans la déclaration conjointe du Président de la République française, François Hollande, et du Président des Etats-Unis mexicains, Enrique Pena Nieto, adoptée lors de la visite d’Etat des 10 et 11 avril 2014 au Mexique, actuel co-président du PGO.

Renforcer la transparence et l’engagement de la société civile

A travers cette décision, la France renforce son engagement en faveur de la transparence de l’action publique, un engagement affirmé dès le CIMAP du 18 décembre 2012. Comme tous les pays participant à l’initiative, elle s’engage à respecter les principes définis par la Déclaration de Gouvernement ouvert : transparence de l’action publique, participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques, intégrité de l’action publique, innovation et utilisation des nouvelles technologies pour moderniser l’action publique, notamment à travers l’ouverture des données publiques (« open data »).

La France développera, en concertation avec la société civile et de façon ouverte et transparente, un « plan d’action national », comportant des engagements sur l’ensemble de ces sujets. « Cette collaboration avec la société civile, nous l’avons largement engagée avec des débats thématiques sectoriels sur les grands domaines de politique publique, avec également la feuille de route du Gouvernement français en matière d’ouverture et de partage des données publiques, publié en février 2013 », a rappelé Marylise Lebranchu. « Notre adhésion au PGO nous permet de développer encore davantage ces travaux. Nous allons ainsi co-produire une nouvelle feuille de route, et si les statuts de l’organisation nous accordent jusqu’en mars 2015 pour la publier, je souhaite pour ma part que nous la terminions en novembre 2014. »