Remise du rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux


Le gouvernement souhaite lutter contre les contenus haineux sur internet. Un an après son lancement, la mission de régulation des réseaux sociaux à laquelle la DINSIC a participé a remis ce jour son rapport « Créer un cadre français de responsabilisation des réseaux sociaux : agir en France avec une ambition européenne » à Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique.

10 mai 2019

La problématique de la haine en ligne est devenue insupportable pour nos citoyens. Cette situation pose une triple responsabilité : celle des auteurs des contenus qui doivent assumer leurs propos, celle des réseaux sociaux qui, en toute transparence, doivent proposer une organisation susceptible de bannir la haine en ligne et celle des États qui doivent fixer des règles pour les auteurs, pour les réseaux sociaux et assurer qu’elles soient respectées.

C’est dans cet esprit de vigilance constructive et de dialogue qu’Emmanuel Macron, président de la République, et Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, ont acté le lancement d’une mission de régulation des réseaux sociaux en mai 2018.

Le rapport rendu public aujourd’hui et remis à Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, propose des pistes de réflexions et d’actions qui viendront nourrir les travaux parlementaires des prochains mois.

Lancée en mai 2018, la mission a mobilisé trois rapporteurs et sept experts de haut niveau issus de ministères et d’autorités administratives indépendantes.

Téléchargez le rapport « Créer un cadre français de responsabilisation des réseaux sociaux : agir en France avec une ambition européenne » (pdf - 4 Mo)