Remise du rapport Trojette sur l'ouverture des données publiques

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’ouverture et du partage des données publiques, le Premier Ministre avait demandé en mars dernier à M. Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la cour des Comptes, « d’évaluer les modèles économiques de chaque redevance existante portant sur l’utilisation des données publiques, notamment en auditant les coûts et les recettes associés ». Il a reçu, et publié, ce jour, les conclusions de cette étude.

Le Premier Ministre a rappelé à plusieurs reprises le principe selon lequel les données produites par le service public, quand elles ne sont pas personnelles et ne touchent pas à la sécurité nationale, doivent être mises à la disposition du plus grand nombre, gratuitement, dans des formats réutilisables. C’est une ambition qui sert à la fois la transparence démocratique, la modernisation de l’action publique et l’innovation économique et sociale et ce principe de gratuité progresse, appuyé par de régulières évolutions de notre droit.

Le rapport remis par M. Trojette recense 27 catégories de données soumises à redevances. Il constate que celles-ci produisent des revenus décroissants (35 millions d’euros en 2012, -33% par rapport à 2010) et que 90% de ces revenus se concentrent sur dix jeux de données, généralement vendus par des opérateurs dédiés à la production de données. Le rapport apporte également des éclaircissements sur le cadre juridique applicable aux différentes formes de redevances. Il analyse également les raisons qui devraient conduire, à moyen terme, à l’extinction des modèles économiques fondés sur la vente de données brutes.

Sur la base de ce rapport, le Premier ministre présentera au prochain CIMAP de décembre la doctrine d’ensemble du Gouvernement en matière d’exception à la gratuité et les premières décisions de suppressions de redevances pour 2014.

• Rapport Trojette sur l’ouverture des données publiques avec annexes (Pdf - 402 Mo)