Revivre les temps forts du sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert mondial

Le partage d’expériences : l’essence du sommet

Lancé en septembre 2011 par 8 pays fondateurs, le Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO / en anglais Open Government Partnership, OGP) est une initiative internationale, qui s’attache à promouvoir la transparence et l’intégrité des gouvernements, et l’utilisation des nouvelles technologies, en particulier d’internet, pour faciliter cette ouverture. Le Partenariat réunit aujourd’hui des représentants de l’État et de la société civile de 69 pays membres. Le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert est donc l’occasion d’un partage d’expériences et d’innovations entre gouvernements et membres de la société civile.

Lors de différentes sessions, la France a pu présenter ses projets en matière de gouvernement ouvert et d’ouverture des données comme :

• ses avancées en matière de géolocalisation des adresses autour du projet de Base adresse nationale, qui nécessite de créer de nouvelles alliances entre la puissance publique et les communautés de crowdsourcing de données, comme OpenStreetMap, afin de garantir des données fiables et de qualité. S’inspirant de la France, les Etats-Unis se sont engagés, dans leur 3e plan d’action national, à établir une base similaire.
• le budget participatif parisien qui permet aux résidents de voter l’allocation d’un demi-milliard d’euros. Des expériences similaires sont menées dans des municipalités brésiliennes et indonésiennes.
• le Climate Change Challenge et la consultation sur le projet de loi pour une République numérique, qui conjuguent gouvernement ouvert et open data.

Cette année, le sommet a porté une attention particulière au rôle du gouvernement ouvert dans la mise en place des 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les États membres de l’ONU en septembre dernier. Groupes de travail, débats, plénières… Autant de moments qui ont permis de discuter de la manière dont le gouvernement ouvert peut atteindre ces objectifs, et de garantir toujours plus de coopération, d’échanges et d’actions entre les différents acteurs du Partenariat.

À l’issue du sommet, différents chantiers ont été lancés pour encourager le développement du gouvernement ouvert : un programme expérimental sur les villes au sein du PGO ; la signature par 30 pays de la déclaration sur les ODD (la France l’avait signée en septembre 2015) ; et la signature de la charte internationale sur les données ouvertes par 17 pays.

La France a adopté la Charte internationale sur les données ouvertes

Depuis février 2015, la France travaille à l’élaboration d’une charte internationale sur les données ouvertes aux côtés notamment du Canada et du Mexique, qui ont lancé ce projet dans le cadre du groupe de travail open data du PGO.

Inspirée de la charte open data du G8 de 2013, cette déclaration consacre six principes pour des données détenues par les administrations nationales, régionales, locales et municipales, les organismes gouvernementaux internationaux et d’autres types d’institutions du secteur public :

1. ouvertes par défaut ;
2. diffusées en temps opportun et exhaustives ;
3. accessibles et utilisables ;
4. comparables et interopérables ; 5.servant à l’amélioration de la gouvernance et de la participation citoyenne ; 6.favorisant le développement inclusif et l’innovation.

Saluée par Tim Berners-Lee, inventeur du web, cette charte devrait permettre d’unifier le cadre international de l’open data et de soutenir les avancées nationales en matière d’ouverture de données, notamment pour les pays dépourvus de cadre légal relatif à l’open data. La France compte parmi les 17 premiers pays ayant adopté cette charte lors du sommet mondial du PGO.

La France prend la vice-présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert

Au cours du sommet, la France a été officiellement investie de la vice-présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert avec Manish Bapna, vice-président exécutif et directeur du World Ressources Institute, pour une durée d’un an. Comme l’a rappelé Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’État et de la Simplification, lors de la session d’ouverture, la profonde originalité du PGO est d’« associer les gouvernements et la société civile, à la même table ». Sa gouvernance en témoigne : la vice-présidence comme la présidence du Partenariat sont assumées par un duo gouvernement / société civile. Pour l’année à venir, la présidence du PGO sera assurée conjointement par l’Afrique du Sud et Alejandro Gonzalez, directeur général de GESOC.

À l’automne 2016, la France succèdera à son homologue sud-africain à la tête du PGO. La ministre Clotilde Valter a esquissé quelques priorités de la présidence française.

« Le Partenariat pour un gouvernement ouvert doit se saisir de la question du dérèglement climatique. (…) Il faut mettre les gouvernements face à leurs responsabilités suite à la Cop21 ». Elle a rappelé que le plan d’action national français comprend trois engagements sur l’environnement et que le Climate Change Challenge arrive dans sa phase finale. Préalablement au Sommet, la France a de plus signé la déclaration PGO sur les objectifs de développement durable, adoptée depuis par 37 pays et une cinquantaine d’ONG.

La ministre a également insisté sur la nécessité de « mettre en œuvre davantage de coopérations concrètes au sein du PGO pour apprendre des bonnes pratiques des uns et des autres ». Durant le comité directeur de niveau ministériel du PGO, la France s’est ainsi engagée à partager son expérience en matière de gouvernement ouvert et d’ouverture des données avec la Côte d’Ivoire, nouveau pays membre. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat au sein du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), a quant à lui évoqué l’esprit d’expérimentation de la France et sa tradition démocratique comme appuis à la future présidence française, dans la session de clôture du Sommet.