La transformation numérique des États à la Présidence française du Conseil de l’Union européenne
Pour la première fois depuis 14 ans, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE), le 1er janvier 2022. Avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, la direction interministérielle du numérique (DINUM) prend part à cet événement majeur à travers deux temps forts réunissant les États membres autour de la transformation numérique des administrations.
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Des événements autour de la transformation numérique des États
Au total, près de 400 événements prévus en France et au sein de l’Union européenne rythmeront la présidence française du Conseil de l’Union européenne : des réunions politiques, une programmation culturelle et des événements citoyens ouverts à toutes et à tous.
Parmi eux, 2 événements aborderont le thème de la transformation numérique des États.
Tech for Government : pitch session
Le 10 janvier 2022, à Paris
Concours de pitchs autour des solutions tech pour les Gouvernements.
13 équipes européennes porteuses d’une solution innovante au service de la transformation numérique des États et des administrations viennent défendre leur projet devant un jury d’experts européens sous forme de pitch.
À l’issue de la compétition, les équipes lauréates présenteront leurs projets aux 27 ministres réunis le 17 mars à Strasbourg dans le cadre de la réunion du Réseau européen des administrations publiques (European Public Administration Network – EUPAN).
Cet évènement, d’un format inédit, permettra de valoriser la coopération entre administrations européennes sur le thème de la transformation numérique du secteur public et de donner de la visibilité à des produits numériques concrets, d’intérêt européen, ayant un fort potentiel de réplicabilité.
Un événement piloté par la DINUM pour le compte du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Conférence des ministres européens en charge de la transformation et de la fonction publiques
Le 17 mars 2022, à Strasbourg
Organisée au sein du nouvel Institut national du service public, cette réunion permettra aux ministres européens chargés de la transformation et de la fonction publiques d’aborder les enjeux communs aux administrations publiques du XXIe siècle : la transformation numérique, la transparence et l’ouverture des administrations publiques, les nouvelles organisations de travail, et la mobilité européenne des fonctionnaires.
Un événement piloté par la DGAFP pour le compte du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, auquel la DINUM participera
Une présidence tournante
Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. Du 1er janvier au 30 juin 2022, c’est la France qui présidera le Conseil de l’UE. La présidence du Conseil organise les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision. Elle veille à une bonne coopération entre tous les États membres et assure les relations du Conseil avec les institutions européennes, notamment la Commission et le Parlement européen.
En quoi consiste la présidence du Conseil de l’Union européenne ?
Le Conseil de l’Union européenne, qu’on appelle aussi « Conseil des ministres de l’Union européenne » ou « Conseil », réunit les ministres des États membres de l’Union européenne par domaine d’activité. Il est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’Union européenne.
Quel fonctionnement ?
Concrètement, les ministres présideront dix domaines d’activité ou formations du Conseil de l’UE : affaires générales ; affaires économiques et financières ; justice et affaires intérieures ; emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) ; transport, télécommunications et énergie ; agriculture et pêche ; environnement ; éducation, jeunesse, culture et sport; commerce. Par exception, le Conseil des affaires étrangères est présidé par le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement Josep Borrell.
Le Conseil détient également des compétences en matière budgétaire : il arrête et modifie le budget européen avec le Parlement. Enfin, le Conseil adopte certaines décisions, ainsi que des recommandations non contraignantes, conclut les accords internationaux de l’Union et nomme les membres de certaines institutions (Cour des comptes, Comité économique et social européen, Comité des régions). Les délibérations et les votes du Conseil sur des actes législatifs sont publics.
Dans quel cadre s’inscrit la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) ?
La PFUE s’inscrit dans la continuité des orientations fixées par le Président de la République dans son discours pour une Europe souveraine, unie et démocratique prononcé le 26 septembre 2017 à La Sorbonne. Depuis quatre ans, le Président de la République et le Gouvernement travaillent à construire une souveraineté européenne réelle, c’est-à-dire la capacité de l’Europe à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos intérêts. La présidence française du Conseil de l’Union européenne prolongera ce travail pour une Europe plus solidaire, plus souveraine et plus démocratique.
La PFUE répond aux attentes des citoyens, qui les ont exprimées lors de débats citoyens organisés en septembre au sein des 18 régions françaises dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ce projet, proposé par la France en 2019, a ouvert un nouvel espace de débat avec les citoyens européens. La contribution finale de ces panels citoyens a été remise au Gouvernement à l’automne. Les recommandations formulées par les citoyens, en France et en Europe, nourrissent les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
La PFUE s’articule avec le programme du « trio » des présidences, dans lequel la France inscrit son action. Ce système, qui existe depuis 2009, permet de fixer des objectifs à long terme et de définir les grands thèmes qui seront traités pendant une période de 18 mois. Après la présidence slovène, la France entamera un nouveau cycle et travaillera en trio avec la République tchèque au second semestre 2022 et la Suède au premier semestre 2023.
Suivez la présidence française du Conseil de l’Union européenne
Retrouvez toutes les informations sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne sur le site officiel et les réseaux sociaux de la présidence :
Le Conseil de l’UE ne doit pas être confondu avec :
- le Conseil européen qui réunit les chefs d’État et de gouvernement des États membres et définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Son président actuel est Charles Michel.
- le Conseil de l’Europe, qui est une organisation intergouvernementale constituée de 47 États membres. Créée en 1949, elle a vocation à promouvoir le développement des droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit. Son siège est à Strasbourg et sa secrétaire générale est Marija Pejčinović Burić.
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