Rules as Code : rencontre portant sur l’avenir de la gouvernance et des services numériques

Le Rules as Code est une approche qui consiste à traduire les lois et les règlements en formats compréhensibles par les machines, tout en restant lisibles par les humains. Cela permet d’automatiser leur application et de créer des outils pratiques pour les citoyens et les administrations. Par exemple, une administration pourrait transformer une règle fiscale en code informatique pour proposer un simulateur en ligne qui calcule automatiquement les droits ou les impôts dus, sans ambiguïté ni erreur.

Rules as Code Europe est l’occasion pour l’ensemble des parties prenantes de découvrir le Rules as Code, ses cas d’usage et de marquer le lancement d’un projet européen ambitieux, soutenu par la Commission Européenne, réunissant des experts de France, de Grèce et des Pays-Bas, ainsi que 80 à 100 acteurs clés de divers horizons.

Au programme :

• Une présentation du concept Rules as Code pour comprendre comment créer des synergies en travaillant simultanément le cadre juridique et sa traduction en code, afin d’améliorer la lisibilité, l’automatisation et la transparence des réglementations pour les usagers (personnes physiques ou morales);
• Une série d’échanges portant sur le projet pilote mené par la DINUM (France), le GRNET (Grèce) et Digicampus (Pays-Bas) visant à créer des assistants personnalisés de réglementation(*) pour améliorer la conception et la prestation des services publics, les rendant plus efficaces et adaptés aux besoins des citoyens ;
• Des retours d’expérience d’autres projets innovants, tels qu’OpenFisca, Envergo ou Mon entreprise permettant de comprendre comment les technologies actuelles peuvent rendre les réglementations publiques plus compréhensibles et utilisables dans le quotidien des personnes physiques et morales.
• Des ateliers pratiques de sensibilisation permettront aux participants de se familiariser de manière concrète au Rules as Code et à comprendre son intérêt pour les administrations partout en Europe ;

(*)Les assistants personnalisés de réglementation (ou personal regulation assistants, en anglais) sont des outils numériques qui aident les citoyens à comprendre et appliquer les règles administratives ou juridiques qui les concernent. Ils traduisent des lois ou politiques publiques complexes en réponses personnalisées, accessibles via des interfaces conviviales (applications, chatbots, etc.). L’objectif est de faciliter l’accès aux droits et aux obligations en offrant des solutions sur mesure, précises et automatisées.

Plus d’informations sur le Rules as Code ici.

Modalités de participation :

Cet événement est ouvert aux professionnels du numérique (développeurs, designers, product managers, spécialistes en déploiement), aux juristes, aux responsables de programme d’innovation publique et responsables de la mise en application d’une réglementation qui comporte un volet numérique. L’événement se déroulera principalement en anglais.

L’inscription est obligatoire. Attention, l’inscription ne veut pas dire confirmation d’inscription : nous reviendrons vers vous prochainement.

La conférence se tiendra à Paris, avec un nombre de places limité pour garantir la qualité des échanges.