Données sociales : l’État dévoile les résultats du hackathon des données de la déclaration sociale nominative avec 16 cas d'usages à impact présentés dont 3 lauréats visant la simplification et l'efficacité de l'action de l’État grâce à des données

Après 2 jours d’un hackathon qui vient de prendre fin, l’objectif poursuivi par les 100 participants, professionnels du numérique, experts des données, était de mieux calibrer les politiques publiques d’emploi, d’insertion professionnelle, de protection sociale et, in fine, améliorer la vie des citoyens, des entreprises et des agents publics, et pour simplifier les démarches administratives via l’automatisation de certains processus.

Créée en 2012 dans l’objectif de simplifier la communication par les employeurs des informations nécessaires à la gestion de la protection sociale de leurs salariés, la déclaration sociale nominative comprend désormais près de 40 millions de déclarations transmises par an à l’État par plus de 2 millions d’employeurs publics et privés en France. Ces dernières contiennent des informations sur chacun de leurs salariés concernant leurs contrats, leurs statuts, leurs lieux de travail, leurs rémunérations et leurs arrêts de travail. Ce processus déclaratif remplace près de 75 formalités déclaratives en un flux unique de données pour l’ensemble des organismes sociaux (Urssaf, France travail, Cnam, Cnaf, etc.) et son périmètre a été progressivement étendu en 2017 à la totalité des entreprises du secteur privé puis en 2022 à l’ensemble du secteur public. Sous-utilisées en raison de leur grande sensibilité (données à caractère personnel, qualité de travailleur handicapé, perception d’indemnités journalières, etc.), et représentant 2 milliards de lignes de données pseudonymisées selon des règles strictes pour le hackathon, ces données sont un gisement d’informations pouvant permettre de développer et de consolider de nombreux services d’intérêt majeur pour les citoyens, les entreprises et les agents publics et d’améliorer le pilotage des politiques publiques dans le champ travail-emploi-formation.

Les projets les plus prometteurs pourront bénéficier de l’expertise de la DINUM à travers l’incubateur de services numériques beta.gouv.fr ou un soutien financier via le Guichet de financement exploitation et valorisation des données dans le cadre du Fonds pour la transformation de l’action publique.

« Accélérer les politiques publiques grâce au numérique devient un pilier central dans la manière dont nous conduisons et modernisons l’action publique, en particulier grâce à la circulation des données pour piloter nos politiques publiques et améliorer le service à la mesure plus fine de l’atteinte des objectifs. Les agents publics de terrain ont un rôle essentiel à jouer pour accompagner l’innovation dans le numérique et je me réjouis de leur mobilisation. »

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Composition du jury, experts issus de l’État, de ses opérateurs et de la société civile :

• Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique ;
• Anne Jeanjean, directrice du numérique du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ;
• Elisabeth Humbert-Bottin, directrice du Groupement d’intérêt public Modernisation des Déclarations Sociales GIP-MDS Net-entreprises.fr ;
• Alain Clot, président de France FinTech ;
• Ghislain de Fontenay, co-fondateur et CTO de PayFit ;
• Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale ;
• Matthieu Teachout, directeur du programme « Gouvernance et pilotage » de France Travail.

Liste des projets lauréats :

• Aide au Pilotage pour le Réseau Emploi sur le Suivi de parcours, A.P.R.E.S : projet visant à comprendre et suivre, sur la durée, les personnes éloignées de l’emploi afin de mieux cerner les trajectoires professionnelles et individualiser les solutions d’accompagnement.

• DossierFacile, startup d’État déjà existante et propulsée par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, dont l’objectif serait, en plus, d’automatiser la remontée d’informations des salaires des candidats à la location, usagers de DossierFacile et ainsi leur éviter d’avoir à transmettre cette donnée pour la constitution de leur dossier locatif.

• SeniorRH : projet visant à mieux cibler les contrôles et l’accompagnement à opérer dans les EHPADs en s’appuyant sur des données démontrant de hauts risques psycho-sociaux pour le personnel telles que arrêts maladie, absences, turn-over, pouvant impacter la qualité des soins portés aux résidents, en s’appuyant sur les bulletins de paie afin d’intervenir le plus tôt possible auprès de l’établissement concerné.

En savoir plus : https://www.numerique.gouv.fr/agenda/hackathon-declaration-sociale-nominative-dsn/

À propos de la DINUM : La direction interministérielle du numérique (DINUM) a pour mission d’élaborer la stratégie numérique de l’État et de piloter sa mise en œuvre. Service de la Première ministre et placée sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la DINUM a publié sa nouvelle feuille de route le 9 mars 2023. L’objectif : faire du numérique un levier puissant pour rendre l’État plus efficace, plus simple et plus souverain. Pour y parvenir, la DINUM collabore avec les directions du numérique (DNUM) de tous les ministères. Le département Etalab de la DINUM valorise et exploite les données comme levier d’efficacité de l’action publique.

À propos du groupement d’intérêt public modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) : le GIP-MDS est chargé d’organiser la mutualisation des moyens des organismes de protection sociale pour la performance des processus des entreprises. Il gère Net-entreprises et est ainsi initiateur et bâtisseur de solutions innovantes au service de la simplification et de la modernisation du transfert de données sociales. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un des services du GIP-MDS. Net-entreprises compte 3 millions de déclarants inscrits et 38 millions de télédéclarations et consultations par an.