Utilisation de la donnée par les collectivités territoriales, Stanislas Guerini confie une mission à trois responsables politiques

Les collectivités territoriales sont pleinement associées à cette ambitieuse politique publique de la donnée, notamment celles de plus de 3500 habitants et employant plus de 50 agents, concernées par la loi de 2016 pour une République numérique. Néanmoins, malgré l’obligation réglementaire, les collectivités territoriales peinent encore à se saisir des possibilités offertes par la donnée publique. Ce constat a été documenté par Eric BOTHOREL dans son rapport « Pour une politique publique de la donnée » : moins d’un quart des collectivités territoriales soumises à cette obligation ont mis en place une politique d’ouverture de la donnée. En outre, l’approche de la donnée publique des collectivités territoriales se limite trop souvent à l’ouverture seule des données, ce qui est essentiel mais ne permet pas d’en tirer pleinement parti.

Pour répondre à cet enjeu, Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, confie à Christine HENNION, ancienne députée des Hauts-de-Seine (3e circonscription) et conseillère municipale de Courbevoie, Magali ALTOUNIAN, adjointe au maire de Nice, déléguée aux Finances et aux Institutions européennes et conseillère régionale en Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge de la commission Europe, et Bertrand MONTHUBERT, président au Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG) et ancien conseiller régional d’Occitanie, la mission d’identifier les opportunités de renforcement de l’exploitation des données par les collectivités territoriales autour de cas d’usages porteurs d’impact au profit des citoyens, des agents publics et des politiques publiques.

L’objectif de cette mission : lever les freins des collectivités territoriales dans l’ouverture et l’exploitation de leurs données pour que tous les citoyens puissent profiter de services publics plus accessibles. S’inscrivant pleinement dans le cadre de la loi 3DS, qui favorise le partage de données entre les collectivités et entre les collectivités et l’Etat, la mission proposera des pistes d’opérationnalisation de cette ambition. Par exemple : transport.data.gouv.fr, plateforme comprenant plus de 350 jeux de données de transport, facilitant les déplacements de tous les usagers ou encore la Base Adresse Nationale (BAN), référentiel national partagé des positions géographiques de plus de 25 millions d’adresses sur le territoire français, permettant par exemple aux services d’urgences de rendre au bon endroit ou encore de réaliser des analyses cartographiques.

La mission proposera des pistes de travail à impact réel pour les citoyens, les agents et les décideurs publics afin de faciliter et améliorer l’exploitation de la donnée par les collectivités. Elle identifiera au préalable les freins principaux qui limitent l’usage de la donnée, établira un diagnostic précis des utilisations faites des données et évaluera les différences d’usages. Les résultats sont attendus pour la fin juillet 2023.

Pour mener à bien cette mission, les trois responsables politiques s’appuieront sur l’expertise de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les associations d’élus participant au programme « Transformation numérique des territoires », les associations spécialisées comme Open Data France ainsi que les différents organismes de formation concernés.

« L’usage de la donnée est une richesse pour les politiques publiques, pour les services publics aux citoyens et pour le quotidien des agents publics. Nous devons nous en saisir à tous les niveaux ! Au sein de l’Etat, j’ai lancé un guichet dédié de 10 millions d’euros pour financer des projets liés à l’exploitation de la donnée. Je souhaite aujourd’hui associer les collectivités territoriales à cet effort : cette mission pilotée par trois responsables territoriaux expérimentés sera l’occasion de construire des projets partagés avec les collectivités, porteurs de valeurs et d’impact pour les territoires. »

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

En savoir plus et lire la lettre de mission