Administration proactive
Démarrez ou accélérez la proactivité de votre administration vers ses usagers.
Partager
Notre accompagnement
Vous souhaitez mieux cibler les bénéficiaires d’une aide pour les informer de leurs démarches à effectuer et de leur éligibilité potentielle à un droit voire le leur attribuer automatiquement, sans qu’ils n’aient à en faire la demande.
8 expertises clés
Retrouver les liens de l’infographie :
Exemples de démarches d’ores et déjà proactives
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Depuis le 1er janvier 2022, l’attribution est automatique lorsque l’on demande le RSA à partir du site caf.fr. La demande de Complémentaire santé solidaire (C2S) est transmise automatiquement à la CPAM de rattachement (CPAM) du demandeur du RSA.
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Attribuée automatiquement sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants de 6 à 18 ans scolarisés, en apprentissage ou pris en charge dans un établissement d’accueil spécialisé.
Pass Sport
En août 2022, un email automatique a été envoyé aux jeunes et aux familles éligibles et entre septembre et octobre aux étudiants boursiers.
Carte électorale
Lors d’un changement d’adresse signalé par l’usager pour l’immatriculation d’un véhicule, un mail rappelle la possibilité de réaliser ce changement d’adresse également pour les listes électorales via le site ou en mairie.
Les Crous
L’utilisation de l’API « statut boursier » permet l’attribution automatique des repas CROUS à 1€ aux étudiants éligibles.
Le chèque énergie
Les personnes éligibles reçoivent automatiquement le chèque énergie à leur domicile.
Pension alimentaire
Depuis le 1er mars 2022, l’intermédiation financière entre les parents séparés et la CAF se met en place automatiquement pour toutes les pensions alimentaires fixées par décision judiciaire.
Pension de réversion
La pension de réversion est une prestation financière versée au conjoint survivant après le décès de son époux ou de son épouse pour lui garantir une part de la retraite que percevait ou aurait perçue le défunt.
Zoom sur un projet proactif accompagné par la DINUM
Depuis plus de deux ans, la DINUM accompagne les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dans la récupération automatique des justificatifs nécessaires à la mise en place du « Dites-le nous une fois » (ex. justificatif du statut étudiant / boursier) pour l’attribution des tarifs sociaux ou solidaires des transports. Nous testons – avec quelques AOM volontaires partenaires – une méthodologie de notification automatique d’éligibilité à ces tarifs. Une équipe dédiée a été constituée à la DINUM, accompagnée d’un responsable projet à la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités et s’appuyant sur l’expertise du GART.
Soyez vous aussi soutenu dans votre projet proactif par nos équipes
La DINUM consolide cette offre de service adaptée aux besoins des projets proactifs grâce à une offre d’accompagnement construite en collaboration avec :
- La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
- La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
- Cybermalveillance.gouv.fr
Comment solliciter notre offre d’appui ?
Par courriel
Contactez l’équipe du pôle Proactivité de la DINUM, en décrivant votre besoin, à : administration.proactive@modernisation.gouv.fr.