Guichet de financement : Numérique de l’État écoresponsable

10 mars 2023

À l’heure où les pratiques numériques s’incarnent dans le quotidien de milliards d’individus, la recherche d’un numérique plus responsable doit devenir un axe structurant de la transition écologique et solidaire.

Le numérique écoresponsable est une démarche d’amélioration continue qui vise à améliorer l’empreinte écologique et sociale du numérique.

Les nombreuses ressources publiées par la MiNumEco permettent désormais de passer à l’échelle et d’avoir le plus d’impact (guide des bonnes pratiques, référentiel d’écoconception – RGESN, etc.).

Le présent guichet thématique est dédié à stimuler le lancement des projets numériques écoresponsables dans les ministères prenant en compte les grands enjeux autour de ce sujet stratégique qui s’inscrit au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques.

Ces projets permettront de mettre en avant l’exemplarité du service public sur ces thématiques, en répondant à la commande politique, qui est de faire converger transition numérique et transition écologique.
Depuis 2020, le cadre réglementaire a évolué grâce notamment aux lois AGEC (2020 Anti-gaspillage et pour l’économie circulaire), Climat et résilience (2021) et REEN (2021 Réduction de l’empreinte environnementale du numérique). De plus, la circulaire du Premier Ministre publiée en février 2020 vise à mettre en œuvre des services publics écoresponsables. Enfin, en février 2021, le gouvernement proposait aussi une feuille de route interministérielle « Numérique et environnement ». Depuis août 2022, s’est installé le Secrétariat Général à la Planification Écologique (SGPE) et le « numérique écoresponsable » est un des 22 chantiers prioritaires.

Le guichet permettra notamment à l’administration de s’engager durablement sur cette voie en les aidants à passer le cap très concrètement.

À qui s'adresse ce guichet ?

Le guichet est ouvert aux :

• administrations d’État ;
• opérateurs de l’État.

Quels projets attendus ?

Les projets des ministères soumis à ce guichet devront permettre :

1. Soit de diminuer les besoins en matériel informatique (via une meilleure gestion de leur parc informatique, via des outils évitant des besoins d’achat, …) ;
2. Soit d’améliorer la stratégie d’achat pour acheter des matériels plus écoresponsables pour le parc informatique ;
3. Soit permettre l’optimisation de la fin de vie et de la fin d’usage (hardware, software, gestion des DEEE - déchets équipements électriques et électroniques, effacement de données permettant de céder les matériels à des tiers) ;
4. Soit diminuer l’impact écologique d’un produit numérique à venir via des leviers d’écoconception.

Les projets devront mesurer leur impact sur l’environnement (Kg de CO2 émis, KWh d’électricité consommée, matériaux consommés – extraction minières, ressources abiotiques, terres rares -, etc.).

Les codes sources produits dans le cadre des projets devront être publiés en open source. Toute la documentation devra elle être en Licence Ouverte.

Pour limiter les risques d'effet tunnel, les projets soumis seront privilégiés s’ils sont capables de produire de l'impact réel en moins de 6 mois (le cas échéant de manière expérimentale, puis incrémentale pour être généralisés).

Taille attendue des projets :

Entre 50 000 € et 200 000 €

Quels sont les indicateurs obligatoires ?

Les projets devront avoir au moins un indicateur impact sur l’environnement (Kg de CO2 économisés, KWh d’électricité économisés, matériaux qui ne seront pas consommés – extraction minières, ressources abiotiques, terres rares -, etc.).

De quoi bénéficiera le lauréat ?

Les projets lauréats bénéficieront :

• D’un cofinancement jusqu’à 50% du coût total du projet, les 50% restant à la charge de l’administration porteuse du projet.
• Le taux de cofinancement effectif fera l’objet d’échanges en amont avec la DINUM .

Quels sont les critères de sélection (et de choix du montant de cofinancement) ?

Les projets seront sélectionnés et le montant de cofinancement défini au regard des critères suivants :

• Évaluation des impacts environnementaux évités (chiffrage des Kg de CO2 économisés, KWh d’électricité économisés, matériaux qui ne seront pas consommés – extraction minières, ressources abiotiques, terres rares -, etc.) ;
• Portage du projet par un agent interne, ayant du temps et une capacité de décision suffisants ;
• Bonne identification et associations des parties prenantes nécessaires au succès du projet  ;
• Conformité au RGESN > à 70% s’il s’agit d’un service numérique ;
• Méthode de conduite du projet évitant un effet tunnel, permettant de s’assurer de la viabilité du projet de façon progressive (jalons, tests réguliers, mesure d’impact progressive, pilotes et expérimentations…) ;
• ROI budgétaire (économies réalisées via le projet).

Le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP)

Ce guichet s'inscrit dans le cadre du Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP), piloté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), avec la DINUM, sous l'égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Le FTAP investit de manière inédite pour soutenir les projets innovants des administrations de l’État. Depuis 2017, 120 projets d’intérêt général ont été financés au service de la transformation publique et des politiques prioritaires du Gouvernement. L’objectif : améliorer le service aux usagers, l’environnement de travail des agents et l’efficacité de l’action publique.