Accessibilité

Mis à jour le 31 mars 2021


Déclaration d’accessibilité

La direction interministérielle du numérique (DINUM) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site numerique.gouv.fr.

Schéma pluriannuel et plan annuel de la DINUM

La direction interministérielle du numérique est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites.

Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels la DINUM s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications.

Il s’accompagne de plans d’action annuels qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre chaque année, ainsi que l’état de suivi de ces actions.

État de conformité

Le site numerique.gouv.fr est totalement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1. Voir section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité finalisé le 26 mars 2021 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1.

Contenus non accessibles

Malgré le travail de mise en accessibilité effectué, certains contenus, listés ci-dessous, ne peuvent être rendus à 100% accessibles pour les raisons suivantes.

Dérogations pour charge disproportionnée

Certains contenus anglais ne peuvent pas être signalés comme tels (par exemple « meetup ») à certains endroits (titres), car le code HTML est alors visible dans le title de la page. La correction de ce point nécessiterait des travaux correctifs importants pour un impact utilisateur ici assez faible.

Le CMS génère parfois automatiquement quelques balises paragraphes vides superflues. Après des essais infructueux, il a été conclu que corriger ce point ne pourrait être réalisé aisément.

Des balises Blockquote apparaissent, elles sont la transcription html automatique des balises markdown « > » (permettant des mises en forme, à l’image des div), langage largement utilisé pour l’édition de ce site, et privilégié par le CMS utilisé. L’ajout d’un « role=”presentation” » ou une réécriture en html ont été effectués chaque fois que possible. Une automatisation est en cours d’étude. Des balises blockquote subsistent à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Contenus tiers
  • Le fil d’actualité Twitter sur la page d’Accueil
  • L’affichage de plus de résultats et le système de filtres sur les pages Recherche, Actualités et Agenda (Algolia – des échanges sont en cours avec l’éditeur pour tenter d’optimiser ces points)
  • Player vidéo (Dailymotion, Youtube)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 mars 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Ruby
  • Jekyll

Technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :

  • NVDA
  • JAWS
  • VoiceOver

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

  1. Accueil
  2. Mentions légales
  3. Accessibilité
  4. Nous contacter
  5. Plan du site
  6. Recherche
  7. La DINUM
  8. Actualités
  9. Actualité « Lancement de Vis mon job… »
  10. Agenda
  11. Page agenda « Design public - Meetup #3 »
  12. Publications
  13. Publication « RGAA 4 »
  14. Service « Partagez vos talents numériques »
  15. Outil agent « Tchap »
  16. Recrutement

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

La DINUM s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

La DINUM invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par courriel à communication.dinum@modernisation.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :