Dix ans après, quels défis pour les données et les communs numériques ?

À l’occasion des Rencontres de la donnée et des communs numériques, organisées le 7 octobre 2026, agents publics, chercheurs, entreprises privées et représentants de la société civile se sont réunis pour dresser le bilan de cette décennie et réfléchir aux enjeux des dix prochaines années.

Un constat a traversé les échanges : il ne s'agit plus seulement aujourd'hui d’ouvrir les données et les codes. Il faut désormais créer les conditions pour qu’ils puissent être compris, réutilisés, maintenus, sécurisés et gouvernés dans la durée.

L'essentiel à retenir, pour les pressés

• 10 ans après la Loi pour une République numérique, les enjeux ont changé d’échelle. L’ouverture reste essentielle, mais elle doit désormais composer avec l’IA, les enjeux de cybersécurité et les dépendances technologiques.
• Ouvrir ne suffit plus : il faut rendre les données réellement utiles. Qualité, documentation, formats, actualisation, compétences et outils sont indispensables pour passer de l’accès à la réutilisation.
• Avec l’IA, la qualité des données devient encore plus stratégique. Une donnée ouverte n’est utile que si elle peut être trouvée, comprise, exploitée et réutilisée.
• Ouverture et souveraineté ne sont pas contradictoires. Interopérabilité, standards ouverts, réversibilité, diversification des fournisseurs et maîtrise des compétences permettent de conserver une capacité d’action dans un environnement de dépendances.
• Le numérique ouvert repose aussi sur des capacités collectives. Communautés techniques, écosystème industriel, agents publics et société civile jouent un rôle essentiel pour contribuer, améliorer et faire vivre les ressources dans la durée.
• Les communs numériques invitent à repenser le rôle des acteurs publics, qui peuvent contribuer à faire émerger, soutenir et pérenniser des logiciels, des données et des outils numériques partagés entre plusieurs acteurs

Dix ans après la Loi pour une République numérique : une nouvelle page à écrire

En ouverture de la journée, Walter Arnaud, Directeur interministériel du numérique, a souligné l'ampleur du chemin parcouru depuis 2016, tout en se projetant vers les années et les défis à venir. Dix ans après sa promulgation, la Loi pour une République numérique reste un cadre important pour le développement du numérique dans l'État.

Mais cette dynamique a aussi produit une multiplication des initiatives, des infrastructures et des usages. Désormais, l’enjeu est donc moins de lancer de nouvelles dynamiques que de rendre l'existant plus cohérent, plus mutualisé et plus efficace.

La réflexion engagée autour de la future Ariane s’inscrit dans ce contexte de transformation : intelligence artificielle, quantique, dépendances technologiques et cohérence des infrastructures numériques.

En dix ans, la France a consolidé sa position en matière d’open data, avec le développement d’infrastructures, de référentiels, de standards et de communautés, mais aussi d’une véritable culture de l’ouverture et de la réutilisation au sein du service public. Pour autant, ces acquis ne suffisent pas : l’enjeu aujourd’hui n’est plus seulement de publier davantage de données, mais de mieux connaître celles qui existent, d’en améliorer la qualité, la documentation et l’actualisation, et de faciliter leur réutilisation à plus grande échelle. Publier une donnée ne suffit pas : encore faut-il qu’elle soit compréhensible, exploitable et réutilisable.

« Nous n'avons pas besoin de choisir entre innovation et souveraineté : nous pouvons nous appuyer sur les deux. »
Walter Arnaud, Directeur interministériel du numérique

Un contexte géopolitique et une perception du numérique qui ont changé

Valérie Peugeot, professeure affiliée à Sciences Po et ancienne vice-présidente du Conseil national du numérique (CNNum, désormais CIANum), a participé à l’élaboration de la Loi pour une République numérique en 2016. Lors de son intervention en tant que Grand Témoin, elle est revenue sur les ambitions qui accompagnaient alors le texte et sur l’évolution du regard porté sur le numérique en dix ans.

En 2016, celui-ci était largement associé à une promesse d’ouverture, de participation et d’émancipation. La consultation en ligne organisée autour du projet de loi en témoignait : ouverte aux citoyens, aux entreprises et à la société civile, elle avait réuni plus de 21 000 participants, recueilli 8 500 contributions et près de 150 000 votes.

Dix ans plus tard, les préoccupations liées à la cybersécurité, aux dépendances technologiques et aux tensions géopolitiques occupent une place plus importante dans les débats. Parmi les apports de la loi, Valérie Peugeot retient notamment le principe d’ouverture des données publiques par défaut, qui a contribué à installer une culture de la donnée au sein des administrations.

Rendre les données réellement utiles

Pour Valérie Peugeot, l’ouverture des données publiques a modifié les pratiques, mais certaines ressources, notamment les données d’intérêt général, restent sous-exploitées. En parallèle, de nouvelles formes de mutualisation émergent, à l'image du (Ouvre une nouvelle fenêtre) Climate Data Hub en Centre-Val de Loire, une fiducie de données qui organise le partage d'informations entre acteurs publics et privés autour de besoins communs.

Ces démarches prolongent les politiques d’ouverture par des formes de coopération qui reposent aussi sur le volontariat. Elles montrent que le partage des données ne se limite pas à leur publication : il suppose également de créer les conditions de leur utilisation.

La transparence au service de la démocratie

La journée a également rappelé que l’open data ne répond pas uniquement à des enjeux d’innovation ou d’efficacité économique. Il constitue aussi une infrastructure de transparence et de participation démocratique.

Pour Axelle Lemaire, les données publiques peuvent contribuer à éclairer la décision, à objectiver certains débats et à permettre aux citoyens de mieux comprendre les réalités sociales, économiques ou environnementales qui structurent l’action publique. Cette fonction prend une importance particulière à l’heure où les risques liés à la désinformation et à la polarisation sont plus visibles.

La transparence algorithmique s’inscrit dans cette même logique. Revenue à plusieurs reprises au cours de la matinée, elle apparaît comme l’un des chantiers qui restent à approfondir : dix ans après la promulgation de la loi, les obligations de publication relatives aux traitements algorithmiques demeurent inégalement appliquées.

La question n’est alors plus seulement de rendre une information accessible, mais de permettre de comprendre comment certaines décisions publiques sont produites, et avec quelles règles.

Souveraineté numérique : développer la capacité d'agir

Pour Francesca Musiani, Directrice de recherche au CNRS, les enjeux du numérique ont changé d’échelle en dix ans. Les infrastructures, les systèmes d’exploitation, le cloud et l’intelligence artificielle sont devenus des leviers explicites de puissance et de compétitivité. Dans ce contexte, les risques de cybersécurité conduisent parfois à privilégier la protection et le contrôle, au risque de restreindre certaines possibilités d’ouverture. Comment articuler ces exigences sans considérer qu’elles s’excluent mutuellement ?

Francesca Musiani propose de définir la souveraineté numérique comme une « capacité d’action dans un environnement de dépendances ». Il ne s’agit pas nécessairement de tout produire ou de tout héberger soi-même, mais de conserver la possibilité de choisir ses fournisseurs, d’auditer les technologies utilisées, de modifier les outils, de récupérer ses données et de changer de solution si nécessaire. La souveraineté dépend ainsi moins de la seule propriété d’une infrastructure que de la capacité réelle à la comprendre, à agir sur elle et à en assurer la continuité.

Cette capacité repose notamment sur l’interopérabilité, les standards ouverts, la réversibilité, la diversification des fournisseurs et le maintien de compétences techniques internes. Elle suppose aussi de pouvoir faire évoluer les infrastructures et de ne pas dépendre d’un seul acteur pour leur fonctionnement. La pluralité des mainteneurs et la diversification des solutions peuvent contribuer à limiter certaines dépendances, tandis que la transparence permet de mieux comprendre les systèmes dont on dépend. Comme le résume la chercheuse :

« Pouvoir comprendre, maintenir et reprendre une infrastructure est déjà une forme de souveraineté. »
Francesca Musiani, Directrice de recherche au CNRS

Pour autant, ouverture et souveraineté ne se confondent pas. Rendre une donnée accessible ne garantit ni qu’elle sera réutilisée, ni que tous les acteurs disposeront des mêmes moyens pour l’exploiter. L’ouverture ne suffit donc pas, à elle seule, à garantir une capacité d’action ou une maîtrise des usages.

Les logiciels libres et les communs numériques offrent des pistes pour articuler ces différentes exigences. L’accès au code source permet d’en examiner le fonctionnement ; les licences libres autorisent, sous certaines conditions, sa modification et sa redistribution. La mutualisation et la contribution collective peuvent également faciliter la maintenance et l’évolution des outils. Ces possibilités ne garantissent toutefois pas automatiquement l’autonomie : elles reposent aussi sur des compétences, des moyens et des communautés capables de faire vivre les ressources dans la durée.

Francesca Musiani appelle aussi à penser la souveraineté numérique à l’échelle européenne, à travers des infrastructures interopérables, des règles communes et des coopérations entre acteurs. Pour elle, l’enjeu est de développer une capacité collective à comprendre et à faire évoluer les technologies utilisées, plutôt que de réduire la souveraineté à une question de localisation ou de propriété.

Avec l'IA, les enjeux changent d'échelle

L’intelligence artificielle a occupé une place importante dans les échanges. Elle transforme la manière dont les données sont recherchées et exploitées, mais également la manière dont le code source est produit, renforçant les exigences de qualité, de fiabilité et de maîtrise.

Un point a fait largement consensus : il n’y aura pas d’IA performante sans données de qualité.

La table ronde consacrée à l’impact de l’IA sur la production de code et de données a permis de confronter cette ambition à plusieurs expériences de terrain, regroupant représentants de la société civile et agents : Dorie Bruyas (Directrice de Fréquence Ecoles et responsable de programme Numérique en Communs à la fondation INRIA), Mateo Lostalen (co-fondateur de Pyronear), Paul Gabriel (Responsable du pôle tech de Data for Good), et Kevin Gernier (Responsable plaidoyer intégrité publique de Transparency International), sous la modération de Samuel Goëta, maître de conférence associé à Sciences Po Aix.

Les projets présentés ont illustré la manière dont les données publiques peuvent contribuer à des services d’intérêt général, qu’il s’agisse de prévention des incendies, de qualité de l’eau ou d’éducation. Ils montrent que les données ouvertes peuvent servir de point de départ à des usages très concrets, à condition d’être accessibles et suffisamment documentées pour être exploitées.

Mais la publication d'une donnée ne garantit pas sa réutilisation. Encore faut-il que les acteurs sachent quelles données existent, puissent les trouver dans des formats adaptés, comprendre leur contenu et les croiser avec d’autres sources. Leur exploitation demande aussi des compétences techniques, du temps et des moyens pour développer et maintenir les outils nécessaires. Lors de la table ronde, Paul Gabriel a comparé l’open data à un « tuyau d’arrosage » : ouvrir l’accès aux données ne suffit pas si les outils permettant d’orienter et d’utiliser ce flux font défaut.

Ces constats soulignent l’importance de l’accompagnement et des infrastructures qui facilitent le passage de la donnée publiée à son utilisation. La qualité, la documentation et l’actualisation des données comptent autant que leur disponibilité ; les compétences et les outils de réutilisation sont tout aussi déterminants. L’enjeu est donc de réunir les conditions permettant aux administrations, aux chercheurs, aux entreprises et aux associations de transformer les données accessibles en ressources utiles à leurs projets.

Passer de l'ouverture à la contribution

L’après-midi a laissé place à un forum ouvert, permettant aux participants de proposer et d’animer eux-mêmes les échanges, ateliers et retours d’expérience autour de l’open data, du logiciel libre et du numérique ouvert.

Une manière de faire vivre concrètement un autre enjeu fort de la journée : le rôle des communautés et des capacités collectives dans les démarches d’ouverture.

L’ouverture fonctionne en effet d’autant mieux qu’elle permet à d’autres acteurs de contribuer, de réutiliser, d’améliorer et de faire évoluer les ressources produites par l’administration. Mais elle suppose aussi des compétences, de la formation, des moyens et des outils.

Ce forum ouvert a réuni des profils variés issus de l’administration, d’opérateurs publics, d’organismes de recherche, d’associations et d’acteurs industriels. La présence de plusieurs conseillers numériques ministériels a notamment permis de croiser les expériences et les enjeux propres aux différentes administrations. Les échanges ont porté aussi bien sur les nouveaux enjeux de (Ouvre une nouvelle fenêtre) data.gouv.fr que sur les communs numériques dans l’éducation, la répartition des compétences entre acteurs publics et privés, la datavisualisation dans la justice ou encore les modèles de financement et de maintenance des logiciels libres. Une diversité de sujets et de participants qui reflète la transversalité des démarches d’ouverture.

Les communs numériques, une manière différente de penser le service public

Cette logique a conduit les échanges à la question des communs numériques. Valérie Peugeot a d'ailleurs rappelé dans son intervention que si les communs n’ont finalement pas été inscrits dans la loi de 2016 comme cela avait été envisagé dans le projet initial, leur logique a néanmoins profondément irrigué les politiques d’ouverture qui ont suivi.

Dix ans plus tard, de nombreuses initiatives publiques témoignent de cette évolution : LaSuite, les travaux autour de (Ouvre une nouvelle fenêtre) Panoramax, (Ouvre une nouvelle fenêtre) l'Appel à Communs porté par l’ADEME ou encore les (Ouvre une nouvelle fenêtre) initiatives européennes autour des communs numériques.

Ces démarches invitent à faire évoluer les coopérations entre public et privé : dans une capacité à faire émerger, soutenir et gouverner des ressources collectives.

« Les communs sont aussi un vecteur de transformation de la manière même de penser le service public. »
Valérie Peugeot, Professeure affiliée à Sciences Po et ancienne vice-présidente du Conseil national du numérique

Une nouvelle feuille de route pour les dix prochaines années

Dix ans après la Loi pour une République numérique, les enjeux de l’ouverture ont changé d’échelle.

En 2016, il s’agissait avant tout de faire progresser l’accès à l’information, la transparence et l’ouverture des données et des codes. Ces principes restent essentiels, mais ils doivent désormais être complétés par de nouvelles questions : qui peut maintenir ce qui est ouvert ? Qui peut en assurer la sécurité ? Qui peut le modifier ? Qui peut le reprendre si un acteur disparaît ? Avec quelles compétences et quelles ressources ?

La prochaine étape devra s’appuyer sur les communautés qui font vivre ces ressources, sur les agents publics qui portent ces pratiques au quotidien, sur la société civile qui les questionne et les réutilise, ainsi que les acteurs industriels qui contribuent à leur développement et leur utilisation.