L’État et les collectivités territoriales s’engagent à accélérer le déploiement de FranceConnect et du partage de données dans les collectivités !

Plébiscité par plus de 34 millions d’utilisateurs, FranceConnect est un outil majeur de simplification administrative dans le quotidien des Français.

Ce service, proposé par l’État, leur permet de se connecter facilement à plus de 1 200 services publics et privés en ligne, sans se créer de nouveaux identifiants. Une fois raccordé à FranceConnect, un service numérique peut aller encore plus loin dans la simplification en supprimant des pièces justificatives et préremplissant certains formulaires, grâce à des « API », des interfaces informatiques qui récupèrent de façon automatisée des données détenues par d’autres administrations.

Accélérer le déploiement pour les services numériques des collectivités

FranceConnect est déjà proposé sur la grande majorité des services numériques de l’État.

Aujourd’hui, l’État et les associations d’élus partagent l’ambition commune d’accélérer le déploiement de FranceConnect et la récupération automatisée de données entre administrations pour les services publics numériques que proposent les collectivités territoriales à leurs usagers. Ensemble, ils ont signé une charte d’engagement en ce sens ce lundi 7 mars 2022, à l’initiative d’Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

L’objectif partagé de cette charte est d’atteindre fin 2022 le raccordement à FranceConnect de :

• 100% des départements ;
• 50% des communes et intercommunalités de plus de 3 500 habitants ;
• 10% des communes de moins de 3 500 habitants.

Chaque partie s’engage

L’État s’engage à mettre à disposition des moyens pour faciliter et financer, à travers le plan France Relance, le déploiement technique de FranceConnect et des API nationales.

De leur côté, les associations d’élus des collectivités s’engagent à promouvoir le déploiement de FranceConnect et le partage de données entre administrations auprès de leurs collectivités adhérentes.

Enfin, les éditeurs de solutions informatiques pour les collectivités sont invités à rejoindre cette mobilisation en souscrivant également à cette charte. Ils s’y engageront à généraliser l’intégration de FranceConnect et les API de récupération de données dans leurs offres, et à proposer à leurs collectivités clientes de déployer FranceConnect sans surcoût par rapport à la même solution sans FranceConnect.

Cette charte prend place dans le cadre du programme Transformation numérique des territoires (TNT), lancé par la ministre en mai 2021.