Politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources : une circulaire du Premier ministre renouvelle l’ambition française

Le Premier ministre a adressé ce message fort à l’ensemble des ministres, ministres délégués, secrétaires d’État et préfets de Région, dans une circulaire signée le 27 avril 2021. Dans la lignée de son engagement pris lors du comité interministériel de la transformation publique du 5 février 2021, il enjoint chacun à mettre en œuvre cette ambition à travers des actions concrètes.

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Le rôle stratégique des données publiques, de leur ouverture et réutilisation

Le Premier ministre rappelle à cette occasion toute l’importance que revêtent l’ouverture et la réutilisation des données publiques, encore prouvée dans la crise sanitaire sans précédent que nous traversons : utiles aux décideurs publics comme aux citoyens, elles servent à la fois le pilotage et l’efficacité de l’action publique, une meilleure évaluation des politiques publiques, la transparence et le suivi de l’action gouvernementale, le débat démocratique…

La France s’est placée à l’avant-garde en la matière et se situe depuis plusieurs années aux trois premières places des principaux baromètres internationaux. Il reste nécessaire de redoubler nos efforts, dans un contexte de transformation numérique croissante de nos sociétés. Le député Éric Bothorel l’a souligné dans son rapport remis au Premier ministre en décembre dernier.

Cette circulaire vient ainsi renouveler l’ambition de la France en la matière et permettre l’accélération de sa mise en œuvre en s’appuyant sur des administrateurs ministériels des données dont la liste est publiée sur data.gouv.fr. Nommés par les ministères à la demande du Premier ministre, ils seront chargés d’élaborer la stratégie des différents ministères en matière de données, d’algorithmes et de codes sources et de coordonner les différentes parties prenantes.

La DINUM accompagne les administrations

Sous l’autorité de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la direction interministérielle du numérique (DINUM) est elle-même pleinement mobilisée pour accompagner la mise en œuvre de cette ambition. A travers notamment son département Etalab, elle œuvre déjà à l’ouverture, la circulation et l’exploitation des données publiques, des algorithmes et des codes sources produits par les administrations, et favorise le recours au logiciel libre.

• La DINUM met à leur disposition des plateformes interministérielles comme data.gouv.fr et api.gouv.fr sur lesquelles les administrations doivent référencer leurs données pour en favoriser la réutilisation et le partage. La montée en gamme de ces portails va se poursuivre et des standards de qualité et d’interopérabilité seront définis pour toutes les données qui y sont exposées. Un nouveau portail, dédié à la publication des codes sources, code.gouv.fr, verra prochainement le jour.

• Les administrations peuvent saisir le guichet Dites-le-nous une fois de la DINUM, mis en place dans le cadre de TECH.GOUV, pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure à la mise en place de l’automatisation du partage de données entre administrations, et ainsi simplifier le service à l’usager.

• Un guichet dédié au pilotage des politiques publiques par la donnée est également proposé. Il propose aux décideurs publics un appui expert pour tirer tout le potentiel de la donnée pour concevoir, déployer et suivre la mise en œuvre des politiques publiques. Pour plus d’informations, contactez piloter-par-la-donnee@data.gouv.fr.

• Une mission dédiée à l’animation et à la promotion interministérielles en matière de logiciel libre et de communs numériques sera prochainement mise en place au sein de la DINUM.

• Enfin, la DINUM publie un tableau permettant de suivre et de rendre compte de l’ouverture de 63 nouveaux jeux de données, codes sources et API publics, pour l’ensemble des ministères, inscrite dans leurs feuilles de route, en application de l’engagement 6 du CITP du 5 février 2021. Carte scolaire des collèges, données des permis de construire des personnes physiques, code source de FranceConnect… Des politiques publiques essentielles sont concernées.

Consulter le tableau de suivi (pdf - 100 Ko)

Lire aussi le communiqué de presse Le gouvernement poursuit son engagement pour une politique ambitieuse d’ouverture des données publiques en publiant 63 nouveaux jeux de données.