Portefeuille européen d’identité numérique : des démarches plus simples, des données mieux protégées

Un portefeuille numérique pour simplifier les démarches du quotidien

Ouvrir un compte bancaire, louer un logement ou s’inscrire à l’université : de nombreuses démarches nécessitent de transmettre des justificatifs, parfois plusieurs fois. Ces documents contiennent des informations personnelles qu’il n’est pas toujours nécessaire de communiquer dans leur intégralité.

Le portefeuille européen d’identité numérique, aussi appelé European Digital Identity Wallet (EUDI Wallet), doit permettre de simplifier ces démarches. Il prendra la forme d’une application mobile dans laquelle chacun pourra conserver des documents et des attestations numériques puis les présenter aux services qui les acceptent.

L’objectif : transmettre uniquement les informations nécessaires à chaque démarche, plutôt que de partager systématiquement une copie complète de ses documents.

Prévu par (Ouvre une nouvelle fenêtre) la réglementation européenne, ce portefeuille devra être proposé par chaque État membre courant 2027. Son utilisation restera facultative : les démarches habituelles et les documents papier pourront toujours être utilisés.

Comment fonctionne le portefeuille européen ?

Lorsqu’un service demande une information, le portefeuille permet à l’utilisateur de consulter la demande avant de choisir les données qu’il souhaite transmettre.

Par exemple, pour prouver que vous êtes majeur, vous pourrez présenter une attestation confirmant que vous avez plus de 18 ans, sans communiquer votre date de naissance complète.

Le portefeuille doit également permettre de consulter l’historique des échanges et d’identifier les services auxquels des informations ont été transmises. Vous gardez ainsi la maîtrise des informations que vous partagez.

Des attestations numériques sécurisées

Le portefeuille européen d’identité numérique permettra de conserver des attestations électroniques directement depuis l'application, sur son téléphone. Ces documents pourront servir à prouver certaines informations, comme son identité, un diplôme ou un droit.

Ce fonctionnement repose sur un système décentralisé : les attestations sont stockées dans le téléphone de l’utilisateur, et non sur un serveur centralisé dédié à leur stockage.

Chaque attestation comporte une signature électronique qui permet au service destinataire de vérifier :

• Son origine : l’organisme qui l’a délivrée.
• Son intégrité : l’absence de modification des informations signées.
• Sa validité selon les mécanismes de vérification disponibles.

Le portefeuille européen d’identité numérique a également vocation à faciliter l’accès aux services publics français. Il pourra notamment permettre de se connecter à travers (Ouvre une nouvelle fenêtre) FranceConnect aux plus de 1500 services disponibles comme (Ouvre une nouvelle fenêtre) impots.gouv.fr, (Ouvre une nouvelle fenêtre) ameli ou (Ouvre une nouvelle fenêtre) France Travail, ainsi que d’accéder à des démarches nécessitant un niveau de sécurité renforcé via (Ouvre une nouvelle fenêtre) FranceConnect+.

Le rôle de l’État dans le déploiement du portefeuille

Le déploiement du portefeuille européen d’identité numérique mobilise plusieurs acteurs publics, chacun dans son domaine de compétence.

En France, la Direction interministérielle du numérique (DINUM), service du Premier ministre, coordonne la mise en place des dispositifs qui encadrent l’utilisation du portefeuille. Elle travaille notamment avec (Ouvre une nouvelle fenêtre) France Titres (ANTS), qui développe le portefeuille français à partir de France Identité, ainsi qu’avec l’ (Ouvre une nouvelle fenêtre) Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), la (Ouvre une nouvelle fenêtre) Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la (Ouvre une nouvelle fenêtre) Direction générale des entreprises (DGE).

La DINUM mobilisée pour un portefeuille européen sécurisé :

1. Un registre pour encadrer les services qui utilisent le portefeuille

Une partie utilisatrice est un organisme public ou privé (par exemple, des services administratifs ou de location) qui souhaite utiliser le portefeuille pour vérifier une identité ou obtenir certaines informations.

Avant de pouvoir demander des informations à un utilisateur via le portefeuille, les services concernés devront être enregistrés dans un registre public opéré par la DINUM. Cette fonctionnalité sera intégrée à (Ouvre une nouvelle fenêtre) Datapass, le service qui permet déjà de gérer des habilitations pour accéder à certains services et données publics.

Lors de leur enregistrement, les services devront préciser :

• Les informations qu’ils souhaitent demander aux utilisateurs.
• La raison pour laquelle ces informations sont nécessaires.

Le portefeuille pourra ainsi vérifier que le service est enregistré et que les informations demandées correspondent à celles déclarées.

Le registre permettra également de référencer des organismes publics ou privés qui souhaitent délivrer des attestations électroniques. Il pourra s’agir, par exemple, de justificatifs d’assurance, de mutuelle ou de documents liés à un abonnement, selon les attestations prises en charge.

2. FranceAttestation : obtenir des justificatifs administratifs numériques

FranceAttestation, opéré en lien avec France Titres (ANTS), est un service destiné à faciliter la délivrance d’attestations électroniques publiques à partir de données détenues par les administrations.

Il doit permettre aux usagers d’obtenir des justificatifs numériques et de les transmettre plus simplement aux services qui en ont besoin.

Ces attestations pourront notamment s’appuyer sur les API publiques disponibles, dont API Particulier, selon les données et les démarches prises en charge.

3. Des contrôles pour garantir la sécurité des portefeuilles

Les portefeuilles européens devront respecter des exigences communes en matière de sécurité, de protection des données personnelles et d’accessibilité.

En France, leur conformité fera l’objet d’un processus d’évaluation et de certification, dans le cadre européen prévu à cet effet. L’ANSSI intervient notamment sur les questions de sécurité des systèmes d’information et d’analyse des risques cyber.

Les contrôles doivent notamment permettre de vérifier que les portefeuilles résistent aux attaques, protègent les données des utilisateurs et respectent les exigences techniques attendues.

Un portefeuille ne pourra être reconnu dans le cadre européen qu’après avoir satisfait aux exigences de conformité applicables. Des mesures correctives ou une suspension pourront être envisagées en cas de manquement, selon les procédures prévues.

À l’heure de l’intelligence artificielle, mieux vérifier l’origine des documents

Les contenus générés ou modifiés par l’intelligence artificielle rendent parfois plus difficile la vérification de l’authenticité d’un document à partir de sa seule apparence.

Les attestations électroniques du portefeuille apportent une réponse complémentaire : elles permettent de vérifier l’origine d’un document et l’intégrité des informations qu’il contient.

Cette vérification repose sur des mécanismes cryptographiques et sur la signature de l’organisme qui a délivré l’attestation. Elle contribue ainsi à prévenir les falsifications.

France Identité : les premiers usages sont déjà disponibles

En France, l’application (Ouvre une nouvelle fenêtre) France Identité constitue la base du portefeuille européen d’identité numérique développé par la France. Portée par (Ouvre une nouvelle fenêtre) France Titres, l’Agence nationale des titres sécurisés, elle compte déjà plus de 5 millions d’utilisateurs.

Elle permet notamment de :

• Utiliser sa carte nationale d’identité et son permis de conduire au format numérique, ainsi que de gérer les informations de sa carte grise.
• Se connecter à des services en ligne grâce à (Ouvre une nouvelle fenêtre) FranceConnect, sans saisir systématiquement un identifiant et un mot de passe.
• Générer un justificatif d’identité à usage unique pour certaines démarches, sans transmettre une photocopie de sa carte d’identité.
• Présenter son identité et son titre de transport lors de contrôles dans certains trains.

France Identité doit encore évoluer prochainement pour proposer de nouveaux usages en France et dans les autres pays de l’Union.

À terme, les services concernés par les obligations européennes devront accepter tous les portefeuilles conformes, selon le calendrier et les conditions prévus par la réglementation.

Demain, un portefeuille européen pour les entreprises

Le portefeuille européen d’identité numérique ne concerne pas uniquement les particuliers. Un projet complémentaire, l’ (Ouvre une nouvelle fenêtre) European Business Wallet (EBW), vise à simplifier les démarches des entreprises dans l’Union européenne.

Il pourrait notamment leur permettre de :

• S’identifier de manière sécurisée.
• Partager des documents juridiques et commerciaux.
• Effectuer plus facilement certaines démarches auprès d’organismes établis dans d’autres pays.

Ce projet doit compléter le dispositif destiné aux citoyens et faciliter les échanges entre entreprises et administrations à l’échelle européenne.

Une ambition forte : simplifier les démarches et faciliter les échanges numériques entre pays, grâce à des règles communes et à des documents numériques reconnus à l’échelle européenne, dans un cadre de confiance garantissant sécurité et respect de la vie privée.