Publication du guide sur l'accessibilité numérique destinés aux acheteurs publics
Publié le jeudi 28 mai 2026 | DINUM
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Seulement 9 % des démarches administratives essentielles de l'État sont aujourd'hui entièrement conformes au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Pour accélérer ce chantier, la direction interministérielle du numérique (DINUM), future autorité du numérique et de l'IA, et la direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ de Bercy) publient conjointement un guide de clauses et recommandations pour l'accessibilité numérique dans les marchés publics.
Fruit d'un travail collectif associant l'État, des collectivités territoriales et des associations, ce guide s'adresse aux acheteurs publics, juristes et chefs de projet. Il les accompagne à chaque étape d'un marché : du sourcing à la réception des prestations, pour faire de l'accessibilité numérique une exigence contractuelle concrète, et non une simple obligation.
Il propose des clauses types directement mobilisables, adaptées aux trois grandes catégories de marchés numériques : progiciels sur étagère (y compris en mode SaaS), développements spécifiques, et prestations intellectuelles numériques. Il couvre également les critères d'attribution, les modalités d'audit, les pénalités applicables et la mise en place de plans de progrès.
Ce guide s'inscrit dans la continuité de l'action de la DINUM pour accélérer la mise en conformité des services numériques publics au RGAA. Il met à disposition des outils concrets pour que l'accessibilité soit intégrée dès la conception et maintenue tout au long du cycle de vie des produits.