France Nation Verte : un fonds d’investissement numérique et données pour la planification écologique de 50 millions d’euros en 2024 afin de doter les administrations de moyens numériques leur permettant d’accélérer la réussite de la transition écologique de la France

Afin de répondre à cet objectif, l’État lance un fonds d’investissement « Numérique et Données » pour la planification écologique doté de 50 millions d’euros pour l’année 2024, et co-piloté par la direction interministérielle du numérique (DINUM), intervenant sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, et le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). L’objectif : associer la puissance du numérique et les méthodes innovantes prônées par DINUM, avec la recherche de cohérence, de transversalité et d’impact environnemental qui guident les travaux du SGPE. Le fonds garantit ainsi des moyens concrets et transformateurs à toutes les parties prenantes de l’Etat engagées dans la transition écologique, les incitant à collaborer plus efficacement pour atteindre les objectifs de planification écologique.

La nécessité et la pertinence de s’appuyer sur la puissance du numérique et des données pour cibler les actions les plus efficaces, gérer la complexité, réduire les délais, modéliser, informer, anticiper les crises, mettre en réseau, mobiliser, analyser, décider dans le domaine de la transition écologique a déjà été prouvé, en témoignent des exemples concrets : déployer les énergies renouvelables, développer le covoiturage, suivre le traitement des déchets, mieux connaître les espèces protégées, mesurer l’empreinte écologique, gérer la ressource en eau en cas de sécheresse, aider de façon ciblée les citoyens les plus précaires…

Un appel à candidatures est lancé à toutes les administrations centrales, déconcentrées et opérateurs de l’État menant ou souhaitant initier des projets numériques conçus en cohérence avec la feuille de route « Numérique et Données » ou les objectifs de planification écologique définis par le SGPE. Ces projets doivent adopter un mode de développement incrémental dit « mode produit », respecter les standards de qualité (accessibilité, vie privée, ouverture du code, transparence des algorithmes, sécurité, etc.) et être dirigés par un responsable autonome, garant des moyens qui lui ont été alloués. L’appel à candidatures est ouvert dès aujourd’hui et les candidatures seront étudiées, au fil de l’eau, tout au long de l’année 2024.

Les projets sélectionnés bénéficieront d’un cofinancement couvrant jusqu’à 50 % du coût total, assurant ainsi une responsabilité partagée entre le porteur du projet et le fonds. Les projets présentant un budget minimum de 100 000 € TTC seront privilégiés.

Les candidatures seront sélectionnées selon deux critères : le critère d’impact permettant d’analyser les ambitions et l’évolution du projet ainsi que les critères de conception et de réalisation regroupant : le soutien notamment financier de la part du sponsor, la pertinence technique de la solution proposée, la réutilisation de briques et API interministérielles, les délais de mise en œuvre, le respect du cadre juridique, la solidité et la pertinence du projet en termes de gouvernance.

Les candidatures retenues s’engagent à communiquer publiquement leurs résultats, participer aux comités d’investissements et à arrêter le produit en cas d’impossibilité de prouver son impact.

Après un processus de sélection par les comités thématiques « Numérique et Données » France Nation Verte, une convention de financement entre la DINUM et l’administration lauréate sera signée.

Pour organiser la répartition des fonds en fonction des priorités gouvernementales, coordonner et sécuriser l’ensemble du programme, un comité stratégique « Numérique et Données » France Nation Verte co-présidé par le SGPE et la DINUM rassemblera 3 fois par an les parties prenantes. Le SGPE s’assure de la pertinence de la stratégie ; la DINUM s’assure, quant à elle, du respect de la méthode « en mode produit » pour sécuriser la bonne exécution des actions dans un contexte d’incertitude élevé.

Pour assurer la sélection des projets lauréats, des comités d’investissements thématiques seront également créés et structurés selon les thématiques de la planification écologique. Réunis tous les 2 mois à partir de début mars 2024, ils seront suivis par le SGPE et la DINUM et seront structurés comme suit :

• mieux se déplacer piloté par la DGITM*/DGEC (ex : analyser et planifier la mobilité) ;

• mieux se loger piloté par la DGALN/DGEC (ex : améliorer le parcours citoyen pour la rénovation);

• préserver les ressources piloté par la DGALN/SGPE (ex : gérer le recul du trait de côte) ;

• préserver la biodiversité piloté par la DGALN (ex : prendre en compte la biodiversité dans les décisions d’urbanisme) ;

• mieux produire piloté par la DGE/SGPE (ex : déployer efficacement les énergies renouvelables) ;

• mieux se nourrir piloté par le MASA/CGDD (ex : valoriser la qualité des sols) ;

Les moyens alloués à ces comités seront de 5 millions d’euros par comité. mieux consommer piloté par le CGDD/DGPR (ex : fiabiliser et harmoniser la mesure d’un coût environnemental) bénéficiant de 2 millions d’euros ;

un comité transversal piloté par le SGPE/DINUM pour les projets communs à toutes les thématiques ou hors champs des thématiques pré-citées (ex : outiller les citoyens et les territoires) bénéficiant de 6,5 millions d’euros.

*Le détail des acronymes peut être consulté en fin de document.

Consulter la page dédiée au dépôt des candidatures

Début mars se tiendra le premier forum ouvert mensuel permettant à tous les membres de la communauté France Nation Verte de se retrouver, d’échanger et de bénéficier d’un accompagnement dans la préparation de leurs dossiers de candidature. Les agents publics intéressés sont invités à se faire connaître via : contact@beta.gouv.fr

À propos de la feuille de route Numérique et Données pour la planification écologique : Le lancement du fond s’inscrit dans la feuille de route “Numérique et Données pour la planification écologique” actuellement en concertation publique. Co-construite avec plus de 300 agents publics nationaux et territoriaux, cette feuille de route confirme le rôle essentiel du numérique comme levier de mise en oeuvre d’une transition écologique juste et efficace, et détaille l’ensemble des chantiers à mettre en oeuvre pour y parvenir. Au travers de cette feuille de route, il s’agit aussi de mettre en cohérence les valeurs et principes qui guident les travaux de planification écologique avec une une vision éthique et souveraine du numérique pour l’écologie.

Consulter la feuille de route « numérique et données » pour la planification écologique
Participer à la concertation

À propos du Secrétariat général de la planification écologique (SGPE) : Placé sous l’autorité du Premier ministre et dirigé par Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, le SGPE a pour mission d’assurer la cohérence et le suivi des politiques à visée écologique de la France, d’initier et de cadrer la mobilisation des ministères et parties prenantes, de coordonner toutes les négociations et enfin de mesurer la performance des actions menées. En savoir plus

À propos de la DINUM : Service du Premier ministre, la direction interministérielle du numérique (DINUM) intervient sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et a pour mission d’élaborer la stratégie numérique de l’État et de piloter sa mise en œuvre. Elle accompagne et fait réussir les projets numériques de l’État, au service des priorités gouvernementales et dans un souci d’une amélioration de l’efficacité de l’action publique tirant le meilleur parti des opportunités du numérique. En savoir plus

Liste des acronymes par ordre d’apparition :

• DGITM : La direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités
• DGEC : La direction générale de l’Énergie et du Climat
• DGALN : La direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
• DGE : La direction générale des Entreprises
• MASA : Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
• CGDD : Le Commissariat général au développement durable
• DGPR : La direction générale de la Prévention des risques