Le gouvernement poursuit son engagement pour une politique ambitieuse d’ouverture des données publiques en publiant 63 nouveaux jeux de données

La crise sanitaire a rappelé que l’ouverture et l’exploitation des données publiques est un enjeu majeur de transparence et d’efficacité de l’action publique.

Lors du cinquième comité interministériel de la transformation publique qui s’est tenu à Mont-de-Marsan le 5 février dernier, le Premier ministre s’était engagé à ce que le Gouvernement mène une politique d’ouverture de la donnée publique ambitieuse, visant à mieux exploiter, ouvrir, partager et valoriser les données publiques.

Par une circulaire du 27 avril 2021, qui s’appuie sur les préconisations du rapport du député Eric Bothorel qui lui avait été remis le 23 décembre dernier, le Premier ministre demande à l’ensemble du Gouvernement de faire de la politique de la donnée une de ses priorités dans ses relations avec tous ses partenaires, notamment les collectivités territoriales, les acteurs privés et la société civile.

Chaque ministère est chargé de mettre en place une gouvernance adaptée à cette ambition en nommant un administrateur ministériel des données, et de rédiger une feuille de route en la matière qui sera rendue publique en septembre 2021. De même, un référent sera nommé dans chaque préfecture de région pour accompagner les services déconcentrés de l’État.

Parmi les jeux de données ouverts en 2021 et 2022 annoncés aujourd’hui se trouvent des politiques publiques essentielles. Notamment, les données de la carte scolaire des collèges établie par les départements seront ouvertes par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les données des permis de construire des personnes physiques seront ouvertes par le ministère de la transition écologique, les données relatives à l’agriculture biologique à la maille communale seront ouvertes par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation. De même, le code source de FranceConnect sera ouvert par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques assurera le suivi de la mise en œuvre des orientations du Premier ministre. Elle mobilisera notamment les crédits du plan France relance mis à sa disposition pour la mise à niveau numérique de l’État.

Depuis le 5 février, plusieurs ouvertures ont déjà eu lieu. Par exemple, les fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales ont été publiés par le ministère de l’économie, des finances et de la relance, tout comme les effectifs des écoles et collèges par niveau et langues vivantes par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Un point d’avancement sera réalisé lors du prochain comité interministériel de la transformation publique.

Consultez la liste des 63 jeux de données, interfaces de partage de données et codes sources qui seront ouverts en 2021 et 2022 par le Gouvernement, et le calendrier de déploiement trimestriel ici.