Guide d'usage de l'intelligence artificielle pour les agents de l'État
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L’intelligence artificielle porte des promesses de transformations majeures. Premier employeur de France, la fonction publique s’empare de ces technologies pour améliorer la qualité et l’efficacité du service public, au bénéfice des citoyens comme des agents de l’État. La DINUM, en lien avec la DITP et la DGAFP, publie le premier guide interministériel d'usage de l'intelligence artificielle à destination des agents de l'État.
Ce cadre de référence commun vise à accompagner une adoption déjà massive de l'IA générative, en garantissant un usage responsable, conforme au droit et respectueux des principes éthiques de l'action publique.
Ce guide s'articule autour de cinq principes essentiels :
- L'agent reste responsable de ses décisions, l'IA n'étant qu'un outil d'assistance ;
- Les données sensibles ne peuvent être traitées qu'avec les outils autorisés par l'administration ;
- La transparence est requise lorsque l'IA joue un rôle substantiel dans la production d'un contenu ou d'une décision ;
- L'usage doit être sobre, éthique et respectueux du droit d'auteur ;
- Les agents sont invités à se former en continu sur les enjeux et limites de l'IA.
