Numerique.gouv : charte d'utilisation du marqueur
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L’écosystème du numérique public se dote désormais d’une culture numérique partagée avec un nouveau marqueur identitaire. Ce marqueur commun, numerique.gouv, vient unifier et renforcer la visibilité des projets et services numériques publics, fédérer autour d’une culture numérique commune et soutenir l'attractivité dans les recrutements.
Une ambition : unifier, fédérer, faire rayonner le numérique de l'État
Lancé le 2 décembre 2025, le marqueur numerique.gouv incarne la nouvelle alliance des acteurs du numérique public : ministères, opérateurs, services déconcentrés, incubateurs.
Il répond à trois objectifs majeurs :
- Valoriser : Faire connaître et reconnaître les produits et services numériques publics, et démontrer leur utilité pour les agents, les usagers et les territoires.
- Fédérer : Créer un sentiment de fierté et d’appartenance à une culture du numérique commune en interne.
- Attirer : Favoriser le recrutement de nouveaux talents de tous horizons en positionnant l’Etat comme un acteur attractif du numérique.
Conditions d'utilisation
Le marqueur numerique.gouv est un gage de qualité auprès du grand public, de journalistes, de partenaires publics et privés, de candidats, de professionnels, aussi en usage en interne à l’administration.
Il peut se positionner sur des sites internet institutionnels, sites événementiels, applications mobiles, plateformes de services en ligne, outils métiers, solutions logicielles, interfaces API ou encore en contexte RH.
Le produit doit respecter ces standards pour être autorisé à porter le marqueur :
Finalité d’intérêt général
- Le produit doit émaner du périmètre de la fonction publique d'État et répondre à une mission de service public clairement identifiée.
- Il s’inscrit dans la stratégie numérique de l’État (pas de produit isolé ou redondant).
Accessibilité et inclusion
- Expérience adaptée à tous les publics, y compris les personnes en situation de handicap.
- Si pertinent : multilinguisme, prise en compte des contextes culturels.
Expérience utilisateur
- Démarches pensées usager d’abord.
- Navigation claire, langage simple, ergonomie cohérente.
- Pour les démarches essentielles, mesure de la satisfaction utilisateur > 8/10.
Sécurité et souveraineté
- Hébergement sur infrastructures conformes (cloud de confiance, etc.) si le service traite des informations sensibles au titre de la loi Sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN).
- Protection des données personnelles (RGPD).
- Maîtrise technologique et connaissance des dépendances
- Maîtrise publique de la gouvernance et des briques critiques.
Design et identité
- Présentation transparente : qui porte le service, pour quel usage.
- Équipe responsable et autonome clairement identifiée.
- Engagement sur des mises à jour régulières.
Amélioration continue au bénéfice des usagers
- Indicateurs publics d'impact (au plus près de l'impact - coûts évités, préjudices évités, bénéfices usagers - sinon fréquentation, satisfaction).
- Mécanismes de retour utilisateurs et corrections rapides.
Le marqueur peut être utilisé sur les supports RH pour valoriser l'environnement de travail numérique :
- Recrutement et communication externe : apposition du marqueur sur les offres d'emploi, fiches de poste et réseaux sociaux pour une reconnaissance immédiate sur des valeurs et des pratiques du numérique public.
- Événementiel : utilisation lors de salons, forums ou conférences pour incarner l'attractivité de la fonction publique numérique.
- Onboarding et culture interne : intégration du marqueur dans les livrets d'accueil et parcours d'intégration pour renforcer le sentiment d'appartenance à la communauté.
En apposant le marqueur numerique.gouv, vous vous engagez à :
- Maintenir la conformité du service aux critères tout au long de son cycle de vie.
- Veiller à ce que toute évolution du service respecte les standards de conception, d’accessibilité et de sécurité en vigueur.
- Valoriser l’appartenance à l’écosystème du numérique public en utilisant le marqueur conformément à la charte graphique.
- Promouvoir les métiers et expertises mobilisés pour le service, en interne comme en externe, afin de renforcer l’attractivité de la fonction publique numérique.
- Partager les bonnes pratiques et contribuer aux retours d’expérience avec la communauté du numérique public (réseaux, ateliers, événements).
Gouvernance partagée
Numerique.gouv appartient à tout l'écosystème et son attribution suit un processus collaboratif. Les demandes d'apposition sont centralisées par l'équipe communication de la DINUM. Elles sont étudiées chaque mois pour arbitrage stratégique. Les membres du réseau des communicants numériques de l'État prennent une part active dans la validation et veillent à la cohérence du déploiement au sein de leurs ministères respectifs.
Kit de communication
(Ouvre une nouvelle fenêtre) À télécharger sur kiosque.communication.gouv.fr
Contact et accompagnement
Vous souhaitez déployer le marqueur ?
- Contactez le référent communication numérique de votre ministère.
- Contactez la DINUM : (Ouvre une nouvelle fenêtre) numerique.gouv.fr/contact