Projets informatiques de l’État : retrouvez l'ensemble des avis conformes émis par la DINUM
La direction interministérielle du numérique (DINUM) publie ses avis conformes sur les grands projets du système d’information et de communication de l’État.
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C’est l’une des missions assignées à la DINUM (ex-DINSIC) : sécuriser les grands projets informatiques de l’État et des organismes placés sous la tutelle de l’État. Ainsi, avant tout lancement d’un projet de plus de 9 millions d’euros, chaque ministère doit solliciter un avis de conformité auprès du directeur de la DINUM, au titre de l’article 3 du décret n° 2019-1088 (1), dont l’application est précisée par l’arrêté du 5 juin 2020. Chaque projet est alors évalué selon cinq critères : stratégie, finances, gouvernance, réalisation et planning. L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) analyse le volet sécurité.
L’avis est accompagné, le cas échéant, de recommandations mettant en avant les axes d’améliorations à prendre en compte pour le bon déroulement du projet. Tous les projets déclarés conformes sont ensuite suivis dans le panorama des grands projets du SI de l’État que la DINUM publie depuis novembre 2016.
Dans une volonté de transparence et d’ouverture, et dans la continuité de la loi pour une République numérique, la liste de ces avis sera régulièrement mise à jour. Les avis des projets classifiés ne sont pas publiés et ceux de projets faisant l’objet de procédures d’appel d’offre à venir le seront en différé. Retrouvez également sur data.gouv.fr l’intégralité des documents (avis + annexes) en formats .odt et .pdf.
Retrouvez tous les avis émis par la DINUM avant 2017
(1) Précédemment au titre de l'article 7 du décret n°2011-193 puis de l'article 3 du décret n°2014-879
Services du Premier ministre
2022
2017
Ministère de l'Intérieur
2023
2022
2021
- Système d’immatriculation des véhicules (SIV)Refonte du Système d’Information des Véhicules(pdf -
- SMART LABProjet de rénovation des infrastructures de l’Institut National de la Police Scientifique(pdf -
2020
- KIOSQUESProjet de kiosques de pré-enregistrement biométriques des voyageurs(pdf -
- SGINProjet du système de gestion de l’identité numérique(pdf -
2019
- SCRIBENouveau logiciel de rédaction et de pilotage des procédures de la police nationale(pdf -
- ERPCProjet de modernisation du SI de l'éducation routière et du permis de conduire(pdf -
- ANEFAdministration numérique des étrangers en France(pdf -
2018
- NEXSISMutualisation des systèmes d’information opérationnelle des SIS & SDIS(pdf -
- MCIC2Modernisation des centres d’information et de commandement(pdf -
2017
Ministère de la Transition Ecologique et des Collectivités Territoriales - IGN
2023
- SIGF - LADEVise à mettre en place un système d’information unique harmonisant la gestion des processus budgétaires, financiers et comptables des 6 Agences de l’Eau. Les enjeux de ce programme sont majeurs, notamment compte tenu des montants des recouvrements et reversements, de l’ordre de 2 Md€/an.(pdf -
- LIDAR HDFédérer les principaux porteurs des initiatives de modélisation tridimensionnelle du territoire, autour de la production et la diffusion d’un référentiel sur l’ensemble du territoire (hors Guyane)(pdf -
2022
- GUNEnvFusion des différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées au sein d’une unique autorisation environnementale(pdf -
- OCSGE – Occupation et Usages de SolsProduction d’un référentiel d’occupation et usage des sols dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols (OCSGE)(pdf -
- LIDAR HDFédérer les principaux porteurs des initiatives de modélisation tridimensionnelle du territoire, autour de la production et la diffusion d’un référentiel sur l’ensemble du territoire (hors Guyane)(pdf -
2021
- GéoplateformeCréation d’une plateforme nationale des données géographiques souveraines(pdf -
- Démat ADSProgramme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat ADS(pdf -
2020
2018
Ministère de la Justice
2023
- NEDCe programme a pour ambition, pour l’administration pénitentiaire, de faciliter la gestion administrative de la détention pour les surveillants pénitentiaires et à dématérialiser des procédures au bénéfice des détenus et de leurs proches.(pdf -
- ECRIS TCNLe système ECRIS (European Criminal Information System) a initié il y a plus de 10 ans la mise en place d’outils d’interconnexion des casiers judiciaires sur le périmètre des ressortissants de l’Union. Ce projet vise à développer les échanges concernants les ressortissants non européens (Third Country Nationals, TCN).(pdf -
2022
2021
- Procédure Pénale Numérique (PPN)Programme de dématérialisation des procédures pénales(pdf -
- ATIGIP360°Projet de système d’information dédié au développement de la peine de Travail d’Intérêt Général (TIG) et le renforcement de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice(pdf -
2018
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
2017
Ministère des Armées
2023
2020
2019
2018
2017
Ministère de la Santé et de la Prévention, Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion
2023
- SI APAVise la création d’un système national informatisé pour l'allocation personnalisée d'autonomie. Simplifie les procédures, aide à obtenir des droits et gère les prestations pour demandeurs et gestionnaires départementaux.(pdf -
- Système d’information du Fonds Social Européen (SI FSE)Groupement d’applications qui gère la programmation, le décisionnel, la gestion de la fraude, des réclamations et de l’assistance aux utilisateurs(pdf -
2022
- SAS – Services d’Accès aux SoinsFacilitation de l'accès aux professionnels de santé tout en constituant un vecteur de désengorgement des urgences(pdf -
- SI EmploiRemplacement des systèmes obsolètes, absorption des volumes de sollicitations plus importants, réponse aux nouveaux besoins utilisateurs et mise en œuvre de parcours utilisateurs plus fluides(pdf -
2021
- Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR)Référentiel métier recensant l’offre de santé et ses ressources associées (structures sanitaires et médico-sociales)(pdf -
- Système d’information du Fonds Social Européen (SI FSE)Groupement d’applications qui gère la programmation, le décisionnel, la gestion de la fraude, des réclamations et de l’assistance aux utilisateurs(pdf -
2020
Ministère de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté Industrielle et du Numérique
2023
- URFUnification du Recouvrement Fiscal : dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects sont transférées à la Direction générale de finances publiques (DGFiP).(pdf -
- TELEMACLe projet Telemac de la Direction générale des douanes et des droits indirects permettra de déployer des applications numériques à destination des 16 500 agents de terrain leur permettant, directement depuis leur smartphone, de consulter des documents, de renseigner des formulaires ou de rédiger des procédures contentieuses.(pdf -
- Facturation électronique – Volet 2Généralisation de la facturation électronique et de transmission des données de transaction à l’administration fiscale(pdf -
2022
- Facturation électronique – Volet 1Généralisation de la facturation électronique et de transmission des données de transaction à l’administration fiscale(pdf -
- Migration ChorusPérenniser le socle applicatif et technique de Chorus, mais aussi d’améliorer l’ergonomie de la solution et d’optimiser ses performances en s’appuyant sur la nouvelle base de données HANA(pdf -
2021
- Recouvrement optimisé des créances de la sphère publique (ROCSP)Refonte des systèmes de paiement(pdf -
- France SESAMETraitement intégré de toutes les formalités administratives aux frontières(pdf -
- Foncier InnovantProjet qui associe les informations existantes du plan cadastral et des données foncières fiscales avec des données de cartographie(pdf -
- FICOBA 3Refonte du fichier des comptes bancaires(pdf -
- Portail Commun de Recouvrement Fiscal et Social (PCR)Projet de mises en commun des moyens informatiques entre administrations (DGFIP-ACOSS-DGDDI)(pdf -
- Développement de la donnée en douane (3D)Plateforme des données de la douane(pdf -
2020
2020
2019
- PILATTransformer le SI relatif à la chaine de contrôle fiscal, permettant ainsi de tirer tous les bénéfices de l’investissement réalisé dans le cadre du projet CFVR « Ciblage de la Fraude et Valorisation des Requêtes » ayant mis en place des outils d’analyse de masse de type « big data »(pdf -
- CFVRCiblage de la fraude et valorisation des requêtes(pdf -
2018
2017
Ministère de la Culture
2016
Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
2020
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
2021
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
2022