Pacte Numérique et IA : l’État s’engage aux côtés de la filière française pour un numérique souverain et résilient
Publié le jeudi 10 septembre 2026
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David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont signé aujourd’hui le "Pacte Numérique et IA" aux côtés du Comité Stratégique de Filière Logiciels et Solutions Numériques de Confiance, de Numeum et Hexatrust, organisateur des Universités d’été de la cybersécurité et du cloud (UECC). Le Gouvernement s’engage ainsi à renforcer le dialogue entre l’Etat et la filière pour accélérer le déploiement de solutions souveraines au sein de l’Etat et la maîtrise par l'Etat de ses déploiements dans les domaines stratégiques de la cybersécurité, de l’intelligence artificielle et du cloud. Ce dialogue sera piloté par la direction interministérielle du numérique (DINUM), amenée à devenir l’Autorité référente pour l'intelligence artificielle et le numérique de l’État (ARIANE).
Alors que les questionnements liés au déploiement de l’IA, au traitement, au stockage et à la protection des données dans l’espace numérique se posent, la France doit pouvoir compter sur des capacités industrielles lui garantissant la maîtrise de ces technologies éminemment stratégiques. La nouvelle structuration de ce dialogue incarnée par le pacte « IA et numérique » s’inscrit dans la continuité des actions engagées depuis plusieurs années par le Gouvernement pour le renforcement d’une filière industrielle au service de la souveraineté numérique.
Le pacte « Numérique et IA » crée pour une durée initiale de trois ans, renouvelable, un cadre opérationnel piloté par la DINUM permettant une adaptation continue aux enjeux technologiques et industriels. Ce cadre vise à :
- Identifier les besoins prioritaires de l’État en matière de numérique et d’IA.
- Faire émerger des solutions françaises et européennes, en s’appuyant sur les compétences et les partenaires du Comité Stratégique de Filière Logiciels et Solutions Numériques de Confiance, d’Hexatrust, avec le soutien de Numeum et en associant les acteurs privés de l’Équipe de France du numérique.
- Contribuer à renforcer les capacités industrielles nécessaires à la souveraineté numérique, et créer une véritable Base Industrielle et Technologique du Numérique sur le modèle de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD).
Les travaux s’articuleront autour de plusieurs axes prioritaires, incluant : la définition des besoins capacitaires de l’État ; l’identification des technologies clés et des standards ; la cartographie des compétences industrielles françaises ; la résilience et la sécurité des infrastructures critiques et l’acculturation des acteurs publics aux enjeux de défense numérique.
Le Pacte Numérique et IA organisera des groupes de travail thématiques et des séances plénières pour définir des standards adaptés aux besoins de l’État, tester et déployer les solutions identifiées, et préparer les capacités numériques de demain, en lien avec les acteurs publics et privés. Les premiers groupes de travail porteront sur les suites bureautiques collaboratives pour les administrations, les tests d'intrusion par IA et les logiciels pour sécuriser les infrastructures critiques. Les exigences de résilience et de sécurité seront prises en compte nativement au sein des groupes de travail pour les projets. Ces groupes pourront être ajustés ou interrompus en fonction de leur pertinence et de leurs résultats, sous la supervision de la DINUM.
Ces travaux ne préjugent aucunement des procédures de la commande publique et ne créent aucun accès privilégié aux marchés de l’État. Le Pacte est ouvert à tous les industriels français répondant à des critères stricts : siège social et capacités industrielles en France, absence de dépendance à des règles extraterritoriales, et alignement avec les objectifs de souveraineté numérique.
Nous devons nous désensibiliser des technologiques américaines et extra-européennes, et l IA ne peut pas devenir le nouveau terrain de notre servitude numérique. Avec le Pacte numérique et IA, nous franchissons une nouvelle étape : faire travailler l’État et les industriels ensemble pour identifier les solutions, les tester et les déployer rapidement au service des administrations et des Français
- Ministre de l’Action et des Comptes publics
Aujourd’hui, avec le Pacte numérique et IA, nous franchissons une étape décisive pour renforcer notre souveraineté numérique. Cette avancée repose sur un pacte de confiance entre le Gouvernement et les acteurs privés, un dialogue renforcé pour transformer les besoins en solutions concrètes. Ce Pacte incarne une méthode ambitieuse : écouter, co-construire et agir avec agilité pour répondre aux défis technologiques de demain. Je salue l engagement d une filière dynamique, qui s investit pleinement aux côtés de l’État dans cette alliance stratégique. Ensemble, nous faisons le choix de l autonomie et de l innovation, pour un numérique souverain au service de tous les Français.
- Ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique
