Le Pacte "Numérique et IA" entre dans sa phase opérationnelle

Le 10 septembre 2026, David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, l’ont signé aux côtés du Comité stratégique de filière Logiciels et Solutions numériques de confiance, de Numeum et de HEXATRUST.

Il a pour objectifs de :

• identifier les besoins prioritaires de l’État en matière de numérique et d’IA ;
• faire émerger des solutions françaises et européennes ;
• contribuer à renforcer les capacités industrielles nécessaires à la souveraineté numérique, et créer une Base industrielle et technologique du numérique (BITN) sur le modèle de la Base industrielle et technologique de défense (BITD).

Quel fonctionnement ?

Le Pacte vise à améliorer la connaissance réciproque des parties prenantes. Pour cela, est organisé des groupes de travail sur tous les secteurs du numérique, en particulier des sujets pour lesquels il convient de rapprocher l’offre et la demande, avec une perspective de marché à 12-24 mois. Lors des groupes de travail, l’État présente et affine son besoin, l’industrie présente ses offres et ses perspectives. Les trois premiers groupes de travail portent sur :

1. GT 1 : les suites numériques ;
2. GT 2 : l’IA et la cyber/résilience ;
3. GT 3 : les moyens d’authentification.

Le Pacte ne préjuge pas des procédures de la commande publique et ne crée aucun accès privilégié aux marchés de l’État.

Quels résultats attendre des travaux ?

• définir les besoins capacitaires de l’État ;
• identifier les technologies clés et les standards adaptés ;
• cartographier les compétences industrielles françaises ;
• tester et déployer les solutions identifiées, avec la résilience et la sécurité prises en compte nativement.

Les recommandations et avis émis par les instances de réflexion ne constituent pas des engagements pour l’État.

Quelles sont les parties prenantes ?

Côté industrie : le Pacte est ouvert à l’ensemble de la filière numérique et IA française, sur la base du volontariat. Il s’adresse aux intégrateurs, éditeurs, équipementiers et fournisseurs de services numériques. L’adhésion à une association n’est pas obligatoire.

Côté État : la DINUM préside et pilote le Pacte. La (Ouvre une nouvelle fenêtre) DGE y participe au titre du pilotage de la politique industrielle du numérique. Les représentants d’autres ministères et opérateurs de l’État concernés par l’équipement numérique et IA y participent également. Les directions du numérique des ministères en sont membres de droit.

Le Pacte est co-animé par (Ouvre une nouvelle fenêtre) Hexatrust et le (Ouvre une nouvelle fenêtre) Comité stratégique de filière “Logiciels et solutions numériques de confiance” en partenariat avec (Ouvre une nouvelle fenêtre) Numeum.

Il n’y a pas de limite au nombre de participants. Toutes les participations sont soumises à validation de l’État.

Tout industriel français qui remplit les critères suivants peut y adhérer :

• avoir son siège social, son administration centrale et son établissement principal en France ;
• disposer de capacités industrielles en France dans le domaine du numérique ou de l’IA (étude, recherche, développement, production, maintenance, etc.) ;
• être en capacité de proposer des équipements ou des solutions cohérents avec le périmètre du Pacte ;
• avoir un intérêt pour les finalités du numérique et de l’IA (volonté du management, fournisseur passé, présent ou potentiel de l’État, etc.) ;
• ne pas être soumis à des règles directes d’extraterritorialité.

En adhérant, les industriels s’engagent à contribuer activement aux travaux, en participant à au moins un groupe de travail par an, et à partager les informations utiles à la filière sans porter atteinte à leurs intérêts.

Les cabinets de conseil et les consultants indépendants ne peuvent pas adhérer au Pacte.

Comment adhérer ?

Étape 1. Télécharger le kit d’accueil et la fiche justificative d’éligibilité.

Étape 2. Remplir et signer la fiche justificative d’éligibilité.

Étape 3. Envoyer la fiche signée à industrie@numerique.gouv.fr avant le 15 octobre 2026 à 18h.

Étape 4. Instruction par la DINUM.

L’acceptation des candidatures relève de la seule responsabilité de l’État. Le délai de réponse est de 7 jours. La décision peut être favorable, défavorable, ou à réexaminer ultérieurement après instruction complémentaire. Après validation, la société reçoit un lien de connexion.

Quel calendrier ?

Le premier comité de pilotage se tiendra par visioconférence le vendredi 16 octobre 2026.

Contact : industrie@numerique.gouv.fr