L'État se dote d'un cadre commun pour l'usage de l'IA générative par les agents de l’État
Publié le mardi 16 juin 2026 | DINUM
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La direction interministérielle du numérique (DINUM), en lien avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), publie le premier guide interministériel d'usage de l'intelligence artificielle destiné à l'ensemble des agents de l'État. Lancé sous l'impulsion du ministre de l'Action et des Comptes publics David Amiel en charge de la fonction publique et de la réforme de l’État, ce cadre de référence commun vise à accompagner une adoption déjà massive de ces technologies au quotidien, en garantissant un usage responsable, conforme au droit et respectueux des principes éthiques qui fondent l'action publique.
Un cadre de référence opérationnel pour tous les agents de l’État
L’intelligence artificielle porte des promesses de transformations majeures. Premier employeur de France, la fonction publique s’empare de ces technologies pour améliorer la qualité et l’efficacité du service public, au bénéfice des citoyens comme des agents de l’État. Ce guide vise à poser un cadre de référence commun, clair et opérationnel.
Élaboré sous le pilotage de la DINUM, coordinatrice de la stratégie IA de l'État, ce guide a été co-construit avec la DITP et la DGAFP, et enrichi par les retours des référents IA ministériels et du cabinet du ministre en charge de la fonction publique et de la réforme de l’État. Il rappelle les obligations juridiques de référence, formule des recommandations opérationnelles pour un usage maîtrisé de l'IA, et oriente les agents vers les outils souverains et sécurisés déjà disponibles : l'Assistant IA interministériel, l'Assistant Transcripts ou encore Visio.
Cinq principes pour un usage responsable de l'IA
Le guide s'articule autour de cinq principes essentiels :
- L'agent reste responsable de ses décisions, l'IA n'étant qu'un outil d'assistance ;
- Les données sensibles ne peuvent être traitées qu'avec les outils autorisés par l'administration ;
- La transparence est requise lorsque l'IA joue un rôle substantiel dans la production d'un contenu ou d'une décision ;
- L'usage doit être sobre, éthique et respectueux du droit d'auteur ;
- Les agents sont invités à se former en continu sur les enjeux et limites de l'IA.
Ce guide s'inscrit dans une démarche interministérielle et s'adresse à l'ensemble des agents de l'État. Il constitue un référentiel généraliste, destiné à être complété par des chartes sectorielles propres à chaque ministère ou famille de métiers. Il sera actualisé régulièrement pour tenir compte des évolutions technologiques, juridiques et des retours d'expérience des administrations.