Référentiel général d'interopérabilité (RGI)

12 janvier 2016 - mis à jour le 18 décembre 2020

Présentation du Référentiel Général d’Interopérabilité

Le RGI est un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui favorisent l’interopérabilité au sein des systèmes d’information de l’administration. Ces recommandations constituent les objectifs à atteindre pour favoriser l’interopérabilité. Elles permettent aux acteurs cherchant à interagir et donc à favoriser l’interopérabilité de leur système d’information, d’aller au-delà de simples arrangements bilatéraux.

Le RGI est défini dans l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Dans l’article 11 de cette ordonnance, le “RGI fixe les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. Les conditions d’élaboration, d’approbation, de modification et de publications de ce référentiel sont fixées par décret”.

Statut du document

La version 2.0 du RGI est officialisée par l’arrêté en date du 20 avril 2016 (JORF n°0095 du 22 avril 2016 texte n° 1). C’est la version “En vigueur” du Référentiel Général d’Interopérabilité.

Le document RGI v1 est à disposition pour conserver l’historique.

Les grandes dates

• mars 2007 : Publication de décret n°2007-284 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication du référentiel général d’interopérabilité: décret

• décembre 2008 : Cadrage de la démarche

• janvier 2009 - avril 2009 : Travaux de reformulation

• avril 2009 - juin 2009 : Consultations, reprise éventuelle du document, lancement de la procédure de la directive 98/34/CE

• 1er Juillet 2009 : Réunion du Comité RGI

• 30 juillet 2009 : Le projet d’arrêté portant approbation du RGI a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN)

• 11 novembre 2009 : Publication de l’arrêté (JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19593 texte n° 32): arrêté

• 2013 : lancement des travaux sur l’actualisation du RGI

• deuxième trimestre 2015 : appel public à commentaires sur un projet de version 2 du RGI

• février 2016 : passage en CNEN de la version 2

• mars 2016 : publication officiel de la version 2

• 20 avril 2016 : Publication de l’arrêté (JORF n°0095 du 22 avril 2016 texte n° 1) : arrêté